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Octobre 2011

Nouveaux formulaires relatifs aux demandes de Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) et d’Aide pour une complémentaire santé (ACS)

Ces nouveaux formulaires sont entrés en vigueur depuis le 1er septembre 2011…

Par arrêté du ministre du travail, de l’emploi et de la santé et du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire en date du 1er septembre 2011, sont fixés les modèles des formulaires relatifs aux demandes de couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) et d’aide pour une complémentaire santé (ACS) dans les conditions suivantes :

  • S 3711e pour la demande de « couverture maladie universelle complémentaire et aide pour une complémentaire santé » enregistrée par la direction générale de la modernisation de l’Etat sous le numéro CERFA 12504*03 ;

  • S 3715a pour la demande d’« aide pour une complémentaire santé » enregistrée par la direction générale de la modernisation de l’Etat sous le numéro CERFA 12812*02 ;

  • S 3712a pour le formulaire « couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) - choix par le demandeur, de l’organisme chargé de la CMUC » enregistré par la direction générale de la modernisation de l’Etat sous le numéro CERFA 11421*02 ;

  • S 3713a pour le formulaire « couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) - choix par un des membres du foyer, de l’organisme chargé de la CMUC » enregistré par la direction générale de la modernisation de l’Etat sous le numéro CERFA 11422*02.

Ces nouveaux formulaires téléchargeables sont remplissables à l’écran et imprimables.

 

 
 
 
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