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Mars 2015

Arrêts de travail : nouveau seuil d’indemnisation

Suite au décret n° 2015-86 publié au JO du 31 janvier 2015, les conditions d’ouverture de droits aux indemnités journalières durant un arrêt de travail pour maladie, invalidité, ou pour un congé maternité ou paternité, ont été revues.

Désormais, pour les arrêts de travail débutant à partir du 1er février 2015, plus besoin d'avoir travaillé au moins 200 heures dans le trimestre pour pouvoir bénéficier d'indemnités.
Le nombre d'heures de travail réalisées au cours des trois mois civils (ou des 90 jours précédents) exigé a été fortement réduit : il est désormais fixé à 150 heures d'activité.

Cette évolution devrait ouvrir davantage le droit aux prestations d’indemnisation d’arrêt de travail pour les salariés précaires, travaillant à temps très partiel ou connaissant des contrats de travail courts avec des périodes de chômage par exemple.

 

 
 
 
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