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Mai 2015

Aide à la Complémentaire Santé (ACS) : liste des complémentaires santé éligibles à partir du 1er juillet 2015

A partir du 1er juillet 2015, il sera plus facile d’obtenir une complémentaire santé pour les bénéficiaires de l’Aide à la complémentaire santé (ACS).

En effet, à partir de cette date, en application de l’article 56 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, l’ACS sera réservée à des contrats de complémentaire santé sélectionnés au niveau national. Au total, dix offres ont été retenues, chaque offre contenant obligatoirement trois niveaux de garanties (correspondant à des niveaux de garantie différents, essentiellement sur l’optique et le dentaire) :

  • un contrat d’entrée de gamme qui ne prend en charge que le ticket modérateur pour l’optique et 125 % du tarif de la sécurité sociale pour les prothèses dentaires ;

  • un contrat intermédiaire prenant en charge 100 € pour une paire de lunettes simple et 225 % du tarif de la sécurité sociale pour les prothèses dentaires ;

  • un contrat prenant en charge 350 € pour des lunettes à verres complexes, 300 % du tarif de la sécurité sociale pour les prothèses dentaires et 450 € pour les audioprothèses.

Ces contrats seront proposés aux bénéficiaires de l’ACS lors du prochain renouvellement de leurs contrats, pour les renouvellements intervenants à compter du 1er juillet 2015.

Par rapport aux contrats actuels des bénéficiaires de l’ACS et pour un même niveau de garanties, les trois meilleures offres retenues permettent une baisse de prix de l’ordre :

  • de 36 % pour le premier niveau de contrat (de 711 € à 454 €) ;

  • de 24 % pour le niveau intermédiaire (de 769 € à 586 €) ;

  • de 14 % pour le niveau supérieur (de 815 € à 704 €).

Nous vous communiquerons plus d’informations pratiques prochainement sur ce site.

En savoir plus :

> communiqué du ministère de la santé du 10 avril 2015

arrêté du 10 avril 2015 fixant la liste des contrats de complémentaire santé ouvrant droit à la déduction ACS

> Présentation de l’ACS

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