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Février 2019

Associations : nouveau calendrier pour les demandes de subvention à la CPAM

Vous êtes une association intervenant dans le domaine sanitaire et social en Côte-d’Or ? Le calendrier de dépôt des demandes de subventions auprès de la CPAM évolue en 2019.

Appel à projet

L’Assurance Maladie de Côte-d’Or peut accorder, au titre de son action sanitaire et sociale, des subventions aux associations qui réalisent des interventions à caractère sanitaire et social dans le département, en lien avec les missions et publics prioritaires de l’Assurance Maladie :

  • aide aux malades ;

  • aide aux personnes en situation de handicap ;

  • accès aux soins et accompagnement des personnes en situation de fragilité sociale ;

  • prévention de la désinsertion professionnelle.

Les actions doivent être conduites au cours de l’année 2019 et devront être évaluées.

Pour 2019, la CPAM a choisi de resserrer son calendrier d’instruction des demandes de subventions aux associations. La date limite de dépôt des dossiers complets est le 30/04/2019.

Les étapes pour déposer une demande :

  1. Les responsables d’association qui souhaitent s’inscrire dans cette dynamique doivent avant tout adresser une première demande argumentée et motivée à la CPAM, par courriel. L’objet du message devra préciser « Demande de subvention + nom association ».

  2. Un dossier détaillé de demande de subvention leur sera alors adressé, ainsi que la liste des pièces justificatives et les modalités de transmission de l’ensemble des éléments.

  3. Le dossier complet sera à retourner avant le 30/04/2019.

  4. Les demandes seront étudiées par la Commission d’action sanitaire et sociale de la CPAM début juillet 2019.

Attention : les dossiers reçus après le 30 avril 2019 ou reçus incomplets ne seront pas recevables.

 

 
 
 
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