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Octobre 2019

La nouvelle Complémentaire santé solidaire

Au 1er novembre 2019, la CMUC et l’ACS fusionnent vers un nouveau dispositif plus simple, plus large et plus protecteur, baptisé « Complémentaire santé solidaire ».
Il permettra d’accéder à des soins de qualité sans reste à charge, pour une participation financière nulle ou limitée, avec un panier de soins élargi.

Complémentaire santé solidaire

La Complémentaire santé solidaire sera gratuite jusqu’au plafond de ressources actuel de la CMUC ou avec participation financière pour les personnes dont les ressources se situent au-delà du plafond CMUC et en deçà du plafond actuel de l’ACS.

Le montant de la participation mensuelle dépendra de l’âge de la personne (de 8€ à 30€/mois maximum, soit 1€/jour maximum). Les conditions d’attribution seront simplifiées (plus besoin de fournir un titre de séjour) et le dossier de demande peut se faire dans le compte ameli. Un simulateur en ligne permet d’estimer son droit à la Complémentaire santé solidaire.

Les assurés pourront choisir une complémentaire privée ou leur organisme d’assurance maladie pour gérer leur Complémentaire santé solidaire. En choisissant une complémentaire privée, ils pourront bénéficier d’un contrat à tarif préférentiel lorsqu’ils ne seront plus éligibles à la Complémentaire santé solidaire.

Jusqu’au 31 octobre les assurés peuvent utiliser leur chèque ACS selon l’ancien dispositif. A partir du 1er novembre ce ne sera plus possible, les mutuelles leur proposeront d’adhérer au nouveau dispositif.

La suppression de l’ACS est progressive : l’assuré peut conserver son contrat ACS souscrit avant le 1er novembre 2019 jusqu’à sa fin, sans nouvelle démarche à effectuer. Sa prise en charge restera la même qu’avant. Il peut aussi décider de basculer dans le nouveau dispositif en contactant sa mutuelle actuelle.

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NB : Des formations sur ce nouveau dispositif sont d’ores et déjà ouvertes (voir dates dans « Prochaines formations partenaires – module 2 »).

 

 
 
 
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