L'ACS et la Complémentaire santé solidaire


Dans chacune de vos newsletters partenaires, retrouvez un nouveau cas pratique dédié à la Complémentaire santé solidaire.

Dans le cas d’une première demande de Complémentaire santé solidaire, est-il possible de changer de mutuelle ?
Si la mutuelle de l’assuré est une mutuelle agréée, alors il doit obligatoirement la conserver. Tout dossier renseigné avec une autre mutuelle que la sienne lui sera alors retourné.
> Retrouvez la liste des organismes complémentaires gérant la Complémentaire santé solidaire


Est-il possible d’intégrer une personne majeure dans un foyer déjà bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire, par exemple, un enfant de moins de 25 ans qui reviendrait au domicile des parents ?
Un majeur ne peut pas bénéficier de la Complémentaire Santé solidaire s’il ne faisait pas partie du foyer au moment de la demande. Il devra attendre la demande de renouvellement de la Complémentaire santé solidaire pour s’ajouter au foyer. Cette demande ne pourra être faite qu’entre 2 et 4 mois avant la fin du droit en cours. Il est par contre possible d’ajouter un enfant mineur à un foyer déjà bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire sous certaines conditions.


Un assuré a une ACS en cours. Il a déjà utilisé son chèque ACS, mais il souhaite basculer sur un contrat Complémentaire santé solidaire avant l’échéance de son ACS. Est-ce possible ?

OUI ! Deux situations sont alors possibles :

  • sa mutuelle actuelle fait partie de la liste du fonds de Complémentaire santé solidaire : l’assuré devra faire lui-même sa demande de Complémentaire santé solidaire auprès de son organisme complémentaire. Ce dernier lui fera compléter un bulletin d’adhésion et un mandat de prélèvement.

  • sa mutuelle actuelle ne fait pas partie de la liste du fond de Complémentaire santé solidaire : l’assuré devra contacter son organisme complémentaire afin d’obtenir le reliquat de son droit ACS ; il devra ensuite choisir entre un organisme complémentaire faisant partie de la liste du fonds de Complémentaire santé solidaire, et sa CPAM afin de demander une Complémentaire santé solidaire.

Dans les deux cas, l’assuré pourra bénéficier de la Complémentaire santé solidaire jusqu’à échéance de son contrat initial ACS.

> Plus d’infos sur la Complémentaire santé solidaire.

 
 
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