Demande de CMUC/ACS


 

Pour toute demande d’aide CMUC ou ACS, il faut déposer un dossier en joignant un certain nombre de pièces justificatives.

En Côte-d’Or, l’Assurance Maladie met en place une gestion attentionnée de ces dossiers pour vérifier leur complétude et répondre aux assurés dans les meilleurs délais. Plusieurs partenaires – notamment les CCAS – participent à cette gestion attentionnée.

Avant toute demande de CMUC/ACS

Il est utile de faire une simulation en ligne et de consulter le site ameli pour découvrir les conditions et prestations proposées par ces aides

Pour déposer un dossier de demande CMUC/ACS, deux options :

Cas n°1 :
L’assuré est suivi par un travailleur social (CCAS, PASS…) ou une association
 :

Le travailleur social complète le dossier de demande de CMUC/ACS et s'assure de la complétude du dossier et des pièces nécessaires.

Envoi du dossier à la CPAM
Par l'assuré Par le travailleur social

Le travailleur social fixe un rendez-vous à l’assuré à la CPAM (Dijon, Auxonne ou Beaune).

> Voir le calendrier des dates disponibles

Utiliser la pochette verte réf. 695i
+
Informer la CPAM du rendez-vous

Le travailleur social envoie le dossier à la CPAM selon les modalités définies avec la caisse.

> Utiliser la fiche de liaison

Cas n°2 :
L’assuré effectue sa démarche en autonomie
. Il doit contacter l’Assurance Maladie pour obtenir un dossier et sera accueilli sur rendez-vous
> en savoir plus

> Voir le calendrier des rendez-vous (réservé aux partenaires)
> Pour connaître les délais de traitement de la CPAM

Bon à savoir :

En cas de refus d’une demande de CMUC/ACS :

  • S’il s’agissait d’une demande de renouvellement, l’assuré peut toujours utiliser son attestation de tiers payant chez les médecins pendant 1 an.

  • Si l’assuré bénéficiait de la CMUC, sa nouvelle complémentaire santé (ou mutuelle) doit lui proposer un tarif préférentiel pour son nouveau contrat.

Pour toute question, contacter la CPAM.

 

 
 
 
 
 
 
 
       


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