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          N o v e m b r e   2 0 1 6  
 

solidarité

Le titre de séjour

Le saviez-vous ? La législation relative aux titres de séjour a évolué :
Dans le cadre de la réforme PUMA, tout assuré dispose d'un an de maintien de droits à  l'Assurance Maladie au-delà  de la date de fin de validité de son titre de séjour (aussi bien pour son ouverture de droits que pour son dossier de CMUC/ACS). Il a désormais le temps d'effectuer ses démarches auprès de la Préfecture.


assurance maladie

Nouveaux imprimés dans le cadre de la Protection Universelle Maladie

Trois imprimés sont apparus cet été depuis la mise en Å“uvre de la PUMA :

> "Demande d'ouverture des droits à  l'assurance maladie" : ce formulaire doit àªtre utilisé dans le cadre d'une première affiliation à  l'assurance maladie (formulaire n°736).

> 750 "Demande de mutation" : ce formulaire doit àªtre utilisé en cas d'évolution de la situation professionnelle entraà®nant un changement de régime (Ex : passage du RSI à  la CPAM).

> 756 "Demande de rattachement d'un assuré sans activité au régime d'assurance maladie de son conjoint, partenaire PACS ou concubin" : ce formulaire permet à  une personne sans activité d'opter, en tant qu'assuré à  titre personnel, pour le rattachement au régime d'assurance maladie dont relève son conjoint, partenaire PACS, concubin rattaché sur critère d'activité ou de résidence.

 

Cas pratique :
après l'Aide Médicale Etat

Une personne bénéficiaire de l'Aide Médicale Etat obtient un titre de séjour. Quelles conséquences pour ses droits à  l'assurance maladie ?

Afin d'éviter une rupture de droit, dès lors qu'une personne peut présenter un titre de séjour ou récépissé, elle devra prendre rendez-vous à  la CPAM et :

  • restituer son titre AME original;
  • renseigner le formulaire d'affiliation sur critères de résidence et une demande de CMUC;
  • fournir un RIB et copie de son titre de séjour ou du récépissé.

Renseignements :
relationpartenaires@cpam-dijon.cnamts.fr.

Délais de traitement au 17/11/2016
> Mise à  jour de dossier:
7 novembre
> CMUC/ACS : 26 octobre
> AME : à  jour
> Indemnités journalières :
28 octobre
Retrouvez toutes ces infos sur ameli solidarité, notre site réservé aux partenaires.

Permanences d'un écrivain public
La CPAM et Clés21 -association qui lutte contre l'illettrisme, proposent 3 fois par semaine dans les accueils dijonnais de la CPAM des permanences aux assurés ayant besoin d'accompagnement pour compléter leurs dossiers.
> En savoir +

Ateliers bucco-dentaires au Centre d'examens de santé

Tous les mercredis après-midi, un dentiste du Centre d'Examens de Santé propose des ateliers de prévention bucco-dentaire. Si vos usagers ont des difficultés à  suivre les recommandations d'hygiène, les conseils de brossage, pensez à  ces ateliers.
Sur rendez-vous uniquement, dans la limite des places disponibles. Renseignements
au 03 80 76 21 58.

L'appli annuaire santé
Nouveau, pour accéder à  la liste des médecins et des autres professionnels de santé du département, téléchargez l'appli "annuaire santé" d'ameli. Tarifs, dépassements d'honoraires, horaires de consultations, spécialités, localisation…vous saurez tout !
[En savoir +]


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