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Accès aux soins

1er janvier 2017 :
Le tiers payant devient un droit pour les femmes enceintes et les personnes en Affection de Longue Durée (ALD)

 cJulie Bourges

Bonne nouvelle pour nos assurés qui peuvent être exposés à des dépenses de santé multiples : depuis le 1er janvier, les patients en ALD n’ont plus de frais à avancer lors des consultations et des soins concernant leur affection. Les futures mamans également, sur toutes leurs dépenses de santé entre le 1er jour du 6e mois de grossesse et jusqu’au 12e jour après l’accouchement.

> En pratique


 

Droits

Inscription simplifiée pour les personnes seules sans activité professionnelle

Puma

Après une séparation, un divorce ou un conflit familial, une personne seule peut désormais s’affilier à l’assurance maladie de façon autonome, même sans activité professionnelle.

Depuis 2016, la Protection Maladie Universelle « PUMA » simplifie les démarches pour accéder à une couverture maladie. Désormais, une personne sans activité qui bénéficiait de l’assurance maladie d’un conjoint ou d’un parent (on parlait alors d’ « ayant-droit ») peut s’affilier à titre personnel à l’assurance maladie sur critère de résidence. 

Comment faire ?

  • déposer la demande sur courrier libre ou compléter le formulaire « demande d’affiliation personnelle »;
  • joindre la photocopie d'une pièce d'identité et le RIB de la personne à affilier.

Les changements de situation familiale n’ont désormais plus d’incidence sur les droits des assurés (il faut quand même mettre à jour la carte vitale une fois par an). En l’absence de complémentaire santé, le nouvel assuré pourra déposer conjointement une demande de CMUC.

> En savoir +


 

Cas pratique

Assurés ouvrant un nouveau compte bancaire

En attendant l’ouverture de son compte bancaire, un assuré peut choisir un tiers pour recevoir ses remboursements ou ses indemnités journalières. 

  • Si le tiers choisi est le conjoint de l’assuré : il faut envoyer le document justifiant le lien de parenté (pacs, mariage). L’enregistrement du RIB peut être définitif ;
  • Si le tiers choisi est une autre personne : il faut remplir un imprimé de procuration . L’enregistrement du RIB est temporaire (maximum 3 mois).

Dans les 2 cas, les copies des pièces d’identité de l’assuré et du tiers sont à envoyer.

Pensez ensuite à nous envoyer sans tarder le nouveau RIB, une fois le compte bancaire ouvert.

Rappel : Un compte personnel de dépôt peut être ouvert à tout assuré quelle que soit la banque. Les prestations assurance maladie peuvent aussi être versées sur Livret A.

Délais de traitement au 10/02/2017
> Mise à jour de dossier: 
9 janvier
> CMUC/ACS : 12 janvier
> AME : 24 janvier
> Indemnités journalières : 
27 janvier
Retrouvez toutes ces infos sur ameli solidarité, notre site réservé aux partenaires.

Drapeau
La CPAM en anglais

L’Assurance Maladie met à disposition un accueil téléphonique pour ses assurés anglophones > du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 30, sauf les jours fériés français, au 0 811 36 36 46.

Votre nouveau contact au Centre d’Examens de Santé
Marie Aude GRANDJEAN est à votre service pour organiser les bilans de santé de vos usagers. Vous pouvez la joindre au 03 80 76 21 63 ou par mail.  Vous conviendrez avec elle de la façon de présenter le bilan de santé à votre public, et des actions à mettre en œuvre pour faciliter les transports.

Atelier d’information pour femmes enceintes
La CPAM organise régulièrement des ateliers collectifs d’information pour les femmes enceintes. Une occasion de rencontrer des conseillers de l’Assurance Maladie, de la CAF, des sages-femmes, pour faire le point sur les questions santé et administratives.

Consultez les prochaines dates


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Lettre d’information de la CPAM de Côte-d’Or réservée aux partenaires et professionnels de la solidarité
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Directrice de la publication : Isabelle Urbani

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