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Droits et démarches

Demande ou renouvellement de CMUC/ACS lors d’une fin de titre de séjour             

titre de sejour

La législation s’est assouplie pour les demandes de CMU-C/ACS effectuées lors d’une fin de titre de séjour, pendant la période de maintien de droits.


Depuis le 1er avril 2019, il est possible de faire une première demande ou une demande de renouvellement de CMU-C/ACS même si l’assuré est en période de maintien de droits suite à la fin de son titre de séjour.

Toutefois, l’accord CMU-C/ACS pourra être suspendu si le titre de séjour n’est pas renouvelé à l’issue de la période de maintien de droits. La validité de l’accord CMU-C/ACS s’arrêtera à la fin de la période de maintien de droits.

> Plus d’infos sur les conditions et démarches de la CMU-C.


Téléservices

Les nouveautés du compte ameli 

compte ameli

Parmi les nouveautés du printemps, deux vont vous intéresser :

  • Déjà disponible dans l’application ameli, le changement de RIB est désormais possible dans le compte ameli web : pour cette démarche, l’assuré doit avoir sa carte Vitale (avec le numéro de série situé derrière la carte en haut à gauche si c'est une carte sans photo, et sur le côté de la photo si c'est une carte avec) et avoir accès à sa boite mail (pour recevoir un code de confirmation) ;
  • Autre service, le changement de nom (mariage, divorce) se fait maintenant en ligne. Les justificatifs sont à déposer dans le compte. A savoir qu’il n’est pas obligatoire de changer de carte Vitale suite à un changement de nom (le nom sur la carte Vitale peut être différent du nom d’usage).


> Accéder au compte ameli


A noter

Nouveaux horaires pour l’agence CPAM de Dijon

accueil CPAM

Depuis le  3 juin, l'agence CPAM de Dijon (située 1D, boulevard de Champagne) ouvre son espace libre-service dès 8 h, tous les jours du lundi au vendredi.

Dans l’espace libre-service, les assurés peuvent accéder à des bornes et ordinateurs pour ouvrir leur compte ameli, consulter leurs paiements, accéder à leur dossier, faire une demande en ligne, imprimer une attestation…

Pour rencontrer un conseiller, des horaires particuliers sont mis en place. Plus pratique : les assurés peuvent prendre rendez-vous depuis leur compte ameli ou par téléphone au 3646 (service 0,06 € / min + prix appel).

> Consulter les nouveaux horaires.

ameli

Nos délais de traitement au 
7 juin2019

Mise à jour de dossier : 20/05/2019
CMUC/ACS/AME : 09/05/2019
Indemnités journalières : 20/05/2019
Retrouvez nos délais sur ameli solidarité (partenaires) ou dans le compte ameli (assurés).

agenda
Les nouvelles dates de formation partenaires

MODULE 1 :
« Présentation de l’Assurance Maladie et de ses offres (ameli, prévention…), le parcours de soins (médecin traitant, carte Vitale…), visite de la CPAM et du Centre d’examens de santé »
> Prochaines dates : 20 juin, 13 septembre, 27 septembre, 11 octobre, 15 novembre, 29 novembre, 13 décembre.

MODULE 2 : « L’accès aux droits et aux soins (la protection universelle maladie, la CMU, l’aide au paiement d’une complémentaire santé, l’AME…) » :
> Prochaines dates : 5 septembre, 15 octobre, 7 novembre, 10 décembre.

MODULE 3 : « Renoncement aux soins : comment lutter ensemble contre ce phénomène ? Comment aider les publics en Côte-d’Or ? »
> Prochaines dates : 21 juin, 6 septembre, 4 octobre, 8 novembre, 6 décembre
> Inscrivez-vous dès maintenant.

calendrier
Le nouveau calendrier de suivi médical de l’enfant et de l’adolescent
20 examens de santé pris en charge par l’Assurance Maladie accompagnent les enfants de leur naissance jusqu’à désormais 16 ans.
Depuis le 1er mars 2019, 3 nouveaux rendez-vous entre 8 et 9 ans, entre 11 et 13 ans, et entre 15 et 16 ans ont été ajoutés afin d’améliorer la surveillance médicale des jeunes. Un encouragement à prendre soin de leur santé !
> Plus d’informations

plafonds
Les nouveaux plafonds CMU-C et ACS
Depuis le 1er avril 2019, les plafonds de la CMU-C et de l’ACS ont été augmentés, n’hésitez pas à estimer de nouveau les droits CMU-C/ACS des personnes que vous accompagnez.
> Accéder au simulateur.

renouvellement
Renouvellement automatique de la CMU-C pour les bénéficiaires du RSA
Désormais, les bénéficiaires du RSA sont dispensés d’effectuer une nouvelle demande de CMU-C chaque année.
Il faudra toujours faire la première demande de CMU-C, mais une fois le droit attribué, la CMU-C sera désormais prolongée d’un an sans démarche spécifique de la part de l’assuré, tant que celui-ci continuera de percevoir le RSA.
> Retrouvez ces infos sur ameli                                      


#17  

ameli-solidarite

Lettre d’information de la CPAM de Côte-d’Or réservée aux partenaires et professionnels de la solidarité
du département de la Côte-d’Or. Pour en savoir plus, consultez notre site « ameli solidarité » réservé aux partenaires.

Caisse d’Assurance Maladie de la Côte-d’Or
CS 34548 - 21045 Dijon cedex
Tél. 36 46 (service 0,06 € / mn + prix appel) -
www.ameli.fr
Directeur de la publication : Yvan Petraszko

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