Lettre d'infos partenaires

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Contact

Comment nous contacter pendant le confinement ?

ameli

Nous traversons une crise sanitaire sans précédent mais l’Assurance Maladie reste à vos côtés pour vous accompagner et accompagner les assurés. Nos modalités de contact sont adaptées.

• Le compte Ameli :
Les assurés sont invités à utiliser en priorité leur compte ameli (pour obtenir une attestation, suivre leurs remboursements ou connaître le délai de traitement de leur dossier), ou à poser leurs questions non personnelles sur le forum ameli.

• Le 36 46 et e-mail via le compte ameli :
À réserver aux questions personnelles urgentes afin de ne pas surcharger les équipes en cette période exceptionnelle.

• L’accueil :
Les agences CPAM de Auxonne, Beaune, Dijon, Montbard, ainsi que les permanences et le centre d'examens de santé de Dijon, sont fermés.

• Le courrier :
Le dépôt du courrier dans les boîtes aux lettres extérieures de la CPAM est fermé ; l'envoi postal reste possible à l'adresse suivante : CPAM de la Côte-d'Or - CS 34548 - 21045 Dijon cedex (sur chaque document, penser à indiquer numéro de Sécurité sociale + numéro de téléphone et/ou adresse e-mail si besoin de joindre l'assuré).

> Toutes les informations 


 

 Accès aux soins

Les modalités de traitement de l’Aide médicale de l’État 

AME

Afin d’assurer la continuité des droits sociaux, des dispositifs dérogatoires ont été mis en place pour les demandes et les renouvellements de l’aide médicale de l’État (AME).

En cette période de confinement, les dossiers de demande d’AME ou de renouvellement d’AME doivent être expédiés par courrier ou par mail à relationpartenaires.cpam-dijon@assurance-maladie.fr.

Une prolongation de 3 mois des droits à l’AME
Pour les personnes dont les droits à l’AME arrivent à échéance entre le 12 mars et le 31 juillet 2020, ces droits sont prolongés de 3 mois automatiquement, à compter de leur date d’échéance. Cette prolongation de 3 mois ne donnera pas lieu à l’émission d’une nouvelle carte mais à la délivrance d’un courrier d’information.

Une attestation est envoyée en cas de première demande d’AME acceptée
Si l’AME est attribuée, l’assuré reçoit, par courrier chez lui, une attestation servant de justificatif de droit. À la fin de l’état d’urgence sanitaire, chaque bénéficiaire du foyer recevra un courrier l’informant qu’il peut venir retirer sa carte.

Les justificatifs en cas de soins
Dans l’attente, afin de justifier des droits auprès des professionnels de santé et des établissements hospitaliers, l’assuré doit présenter la carte AME actuelle, l’attestation émanant de l’Assurance Maladie, ou le courrier l’informant de l’attribution de l’AME.

Pour les soins urgents et vitaux, une dispense de demande préalable d’AME par les établissements de santé est prévue pendant toute la durée de la période d’urgence sanitaire.

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services

 

Comment utiliser le site declare.ameli.fr ?

Declare.ameli

Le téléservice declare.ameli.fr a été mis en place par l’Assurance Maladie pour permettre aux employeurs et aux assurés de déclarer certains arrêts de travail.

Dans quelles situations ?

  • arrêt pour garde d’enfant(s) : le téléservice concerne les salariés ou professions indépendantes sans possibilité de télétravail et contraints de rester chez eux pour garder leur enfant de moins de 16 ans ou en situation de handicap sans limite d’âge. Cette déclaration par l’employeur fait office d’arrêt de travail ;
  • personnes à risques et femmes enceintes : le téléservice concerne également les salariés dont l’état de santé présente un risque de développer une forme sévère de la maladie. Il s’agit des assurées enceintes dans leur 3e trimestre de grossesse et des assurés pris en charge en affection de longue durée (ALD) au titre des pathologies listées par le Haut Conseil de la santé publique. Ces personnes se connectent directement, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, pour demander à être mises en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours. Cet arrêt peut être rétroactif à la date du 13 mars. Ensuite, leur demande sera analysée et le volet 3 leur sera envoyé par la CPAM dans un délai de 8 jours  minimum ;
  • et pour les autres cas ? Les assurés doivent contacter leur médecin qui lui seul jugera de la nécessité médicale de leur prescrire un arrêt, selon les modalités habituelles.

Quels sont les régimes concernés par ce téléservice ?
Les salariés du régime général, les marins, les clercs et employés de notaire, les travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, artistes auteurs et agents de la fonction publique.
Le téléservice ne concerne pas les autres régimes spéciaux, notamment la MSA.                                          

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Accès aux droits

La Complémentaire santé solidaire, la CMUC et l’ACS

C2S

Dans cette période de crise sanitaire, des dispositions temporaires ont été prises pour éviter toute rupture de droits de Complémentaire santé solidaire, la CMUC, ainsi que l’ACS.

Pour une ouverture de droits à la Complémentaire santé solidaire, les premières demandes sont à privilégier via le compte ameli.

Pour les bénéficiaires de la CMU-C ou de la complémentaire santé solidaire (avec ou sans participation financière) arrivant à échéance entre le 12 mars et le 31 juillet inclus : une prolongation automatique pour 3 mois est opérée. L’assuré n’a aucune action à réaliser. Il sera informé via un message sur son compte ameli (62% des bénéficiaires de la CMUC sont détenteurs d’un compte aujourd’hui). Dans tous les cas, il recevra une attestation de droit.

Pour les bénéficiaires d’un contrat ACS arrivant à échéance entre le 12 mars et le 31 juillet 2020 : une prolongation du contrat ACS jusqu’au 31 juillet va être réalisée par les
organismes complémentaires.

> Toutes les infos sur le forum ameli


Droits

L’affiliation et l’ALD en période de confinement

confinement

Un traitement prioritaire est donné aux dossiers relatifs à l’affiliation et au maintien des droits ALD.

Les ouvertures des droits de base (PUMA ), les demandes de création d’enfants mineurs et l’enregistrement des coordonnées bancaires (créations et mises à jour) sont des situations traitées prioritairement par nos experts.

Par ailleurs, les Français de retour de l’étranger entre le 1er mars et le 1er juin bénéficient de la Protection Universelle maladie dès leur arrivée sur le territoire (pas de délai de carence de trois mois de résidence). Les titres de séjour arrivant à échéance à compter du 16 mars jusqu’au 15 mai sont prolongés de 3 mois.

Les droits ALD en cours sont automatiquement prolongés pendant toute la période de confinement.

> Plus d’infos sur ameli

 

Question

Une question ?
Un doute ?

Continuez à nous écrire à l’adresse relationpartenaires@assurance-maladie.fr réservée aux partenaires : nos équipes vous répondront !

ameli

Nos délais de traitement au
9 avril 2020

Mise à jour de dossier : 15/01/2020
Complémentaire santé solidaire : 20/02/2020
Indemnités journalières : 17/03/2020
Retrouvez nos délais sur ameli solidarité (partenaires) ou dans le compte ameli (assurés).

Accès aux soins
L’accès aux soins
Les renouvellements de médicaments sont possibles auprès des pharmacies même avec une ordonnance périmée.
Des permanences de soins d’urgences sont proposées par les dentistes et les opticiens.
Toutes les infos pratiques sur ameli.

Téléconsultation
Téléconsultation
La téléconsultation est désormais remboursée à 100% par l’Assurance Maladie pour tout motif, avec tout médecin. Un télé-suivi infirmier pour motif « Covid-19 » a été créé par téléphone ou à domicile. En cette période d’épidémie, un médecin et son remplaçant, tout comme un infirmier et son remplaçant, sont autorisés à travailler simultanément.

vidéo
Comment ouvrir un compte ameli en images
En cette période exceptionnelle, le compte ameli n’a jamais été aussi utile et important pour nos assurés. Pour ceux n’ayant pas encore de compte ameli, une vidéo pédagogique a été créée par la CPAM de Côte-d’Or : elle explique aux assurés qu’ils peuvent ouvrir leur compte immédiatement
> Voir sur Youtube.

paiement
Paiement des prestations
Durant la période d'état d'urgence sanitaire, les conseillers de l’Assurance Maladie sont mobilisés sur le traitement des dossiers et des remboursements, et en priorité :
• l’enregistrement des arrêts de travail et le paiement des indemnités journalières pour tous les arrêts de travail, quel que soit le motif ;
• le paiement des rentes ;
• le paiement des pensions d’invalidité ;
• le paiement des frais de santé par carte Vitale ;
• l’enregistrement des démarches dans le cadre d’un  accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

focus
Pour les arrêts de travail
• Tous les arrêts de travail sont indemnisés selon les règles habituelles mais sans délai de carence. Le premier paiement est réalisé en fonction de la date de réception des éléments de salaires transmis par l’employeur. Les IJ sont ensuite versées tous les 14 jours en moyenne. Les employeurs sont invités au maximum à proposer le maintien de salaire. Consulter la page d'accueil du forum ameli qui propose une foire aux questions actualisée régulièrement.

• En cas d'arrêt de travail prescrit par un médecin : il est recommandé de demander au médecin de faire l'arrêt en ligne pour un traitement automatisé donc plus rapide.

• Pour les arrêts de travail réalisés en papier, les assurés peuvent les envoyer exceptionnellement par e-mail à l’adresse suivante, arrettravail.cpam211@assurance-maladie.fr, ou à défaut, par la Poste (aucune pénalité financière ne sera appliquée pour les envois tardifs). 

Tous nos conseils pour envoyer les arrêts de travail


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ameli-solidarite

Lettre d’information de la CPAM de Côte-d’Or réservée aux partenaires et professionnels de la solidarité
du département de la Côte-d’Or. Pour en savoir plus, consultez notre site « ameli solidarité » réservé aux partenaires.

Caisse d’Assurance Maladie de la Côte-d’Or
CS 34548 - 21045 Dijon cedex
Tél. 36 46 (service 0,06 € / mn + prix appel) -
www.ameli.fr
Directeur de la publication : Yvan Petraszko

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