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Accès aux droits

Point de situation sur les dispositifs dérogatoires

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Avec la crise sanitaire, certains délais d’instruction ou de transmission ont été ajustés pour faciliter l’accès aux soins de la population.
Le point sur ces mesures.

Concernant la Complémentaire santé solidaire :
Depuis le 23 juin, les délais applicables à certaines procédures pendant la période d'urgence sanitaire ont changé :

  • reprise du délai de 2 mois pour l’instruction d’une demande de Complémentaire santé solidaire depuis le 24 juin ;
  • le délai de transmission des bulletins d’adhésion dans le cadre d’une Complémentaire santé solidaire avec participation financière a été prorogé jusqu’au 24 août ;
  • les bénéficiaires d’un contrat ACS qui a été prolongé de 3 mois en raison de la crise sanitaire, ont droit au maintien des conditions tarifaires : ils peuvent donc se rapprocher de leur mutuelle pour en bénéficier.

Pensez-y : n’hésitez pas à rappeler à vos publics de faire leur demande de renouvellement, s’ils ne l’ont pas déjà fait !

Concernant l’AME :
Les demandes d’AME, dont le délai arrivait à expiration entre le 12 mars et le 23 juin, peuvent être déposées jusqu’au 23 juillet inclus.

Concernant les téléconsultations :
La prise en charge intégrale est prolongée jusqu’à la fin de l’année compte-tenu du contexte sanitaire incertain.

> D’autres questions sur les mesures dérogatoires : écrivez-nous.


 

Contact

Nos modalités d'ouverture pendant l'été

Libre service

Les agences CPAM à Auxonne, Beaune, Dijon et Montbard sont ouvertes en libre-service. Il est possible de rencontrer un conseiller sur rendez-vous.

Pour les démarches courantes, il est toujours conseillé d’utiliser le compte ameli ou l’appli ameli qui offrent un service immédiat. Le forum ameli propose également de nombreuses réponses sur les droits et démarches en général.

Nos espaces libre-service permettent d’accéder en autonomie à ces services, sur des ordinateurs ou bornes avec imprimantes. Ces services sont aussi accessibles dans les maisons France Service

Les horaires des agences CPAM
pour cet été :

  • Dijon : du lundi au vendredi de 9h à 16h30 (sauf le jeudi à partir de 10 h) ;
  • Auxonne : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h ;
  • Montbard : lundi, mardi, jeudi, vendredi, de 9 h à 12 h ;
  • Beaune : de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 (fermeture les après-midis du 10 au 17 août).

> Tous nos points d’accueil en Côte-d’Or.


 

accès aux soins

Même sans carte AME, les soins urgents liés au Covid-19 sont pris en charge

ame

La remise des cartes AME pour les personnes en situation irrégulière est actuellement organisée sur la base d’une prise de RDV. Les bénéficiaires devront attendre d’être contactés par téléphone ou par courrier pour venir récupérer leur carte.

Rappelons que dans le contexte épidémique du Covid-19, les soins urgents des bénéficiaires sont pris en charge, même sans carte AME (dispositif des soins urgents), sous réserve que le bénéficiaire ne possède pas d’assurance privée prenant en charge les soins inopinés.

A noter : Les cartes AME expirant entre le 12 mars et le 1er juillet 2020 restent valables trois mois supplémentaires. Les établissements et professionnels de santé peuvent vérifier les droits des assurés grâce à un accès direct à nos bases de données.

A savoir : dans le cadre du COVID-19, le dispositif dérogatoire de prolongation du droit AME de 3 mois ne donne pas lieu à la fabrication d’une nouvelle carte ou à la délivrance d’une attestation.

> Plus d’infos sur l’Aide Médicale Etat

 

Délais

Nos délais de traitement au
6 juillet 2020

Mise à jour de dossier : 09/06/2020
Complémentaire santé solidaire : 30/06/2020
Indemnités journalières : 23/06/2020
Retrouvez nos délais sur ameli solidarité (partenaires) ou dans le compte ameli (assurés).

Suivi médical

Modalités de réouverture du CES
Le Centre d’Examens de Santé vous accueille de nouveau depuis le 1er juillet. L’accueil est limité aux inscriptions individuelles pour respecter toutes les règles sanitaires. La programmation d’accueil de groupes sera de nouveau possible en septembre.
> La prise de rendez-vous en ligne.

3646
Fin de la surtaxe pour le 3646
Depuis le 1er juillet, plus aucun numéro de l’Assurance Maladie n’est surtaxé : l’accès au 3646 (pour les assurés), est donc gratuit, et le coût d’un appel est limité à celui d’une communication locale.

rdv
Agences CPAM : avec un rendez-vous, c’est mieux !
Lorsque vos publics ont besoin de venir en agence CPAM, incitez-les à prendre rendez-vous avant de se déplacer. Avec le déconfinement, nos agences ont rouvert en priorisant au maximum l’accueil sur rendez-vous. Les assurés peuvent prendre rendez-vous directement dans leur compte ameli (rubrique « agenda ») ou par téléphone au 3646.

écrivain public
Permanences d’un écrivain public : pendant l’été ça continue
Pour les publics qui rencontrent des difficultés de lecture ou d'écriture, pour compléter leur dossier d'assurance maladie par exemple, vous pouvez les orienter vers les permanences d'écrivain public à l’agence CPAM de Dijon.

Permanences de l'écrivain public jusqu’au 31 aout :

  • les jeudis de 14 h à 16 h ;
  • et les mardis de 10 h à 12 h (sauf le mardi 18 août).

Date
Formations partenaires : reprise à la rentrée
Module 1 «  Mieux nous connaitre pour mieux orienter vos publics» : 
> Prochaines dates : 11 septembre,  2 octobre, 6 novembre de 9 h à 16 h 30.

Module 2 « L’accès aux droits : la Complémentaire santé solidaire et la Puma » :
> Prochaines dates :10, 15, et 29 septembre, 1er, 15, et 27 octobre, 12 et 19 novembre de 9 h 30 à 16 h 30.

Module 3 « Lutter contre le renoncement aux soins » :
> Prochaines dates : 18 septembre, 16 octobre, 13 novembre 13 h 30 à 17 h.

Module 4 « L’arrêt de travail en maladie, accident du travail, maladie professionnelle et invalidité» :
> Prochaines dates : 24 septembre, 8 octobre, 19 novembre de 9 h 30 à 16 h.

Module 5 « L’Aide médicale de l’Etat (AME) » :
> Date à définir selon vos besoins (prévoir une ½ journée). Contactez-nous par e-mail si vous êtes intéressé(e).

> Inscrivez-vous dès maintenant

subvention
Dernier rappel : appel à subventions pour les associations
L’Assurance Maladie de Côte-d’Or peut accorder, au titre de son action sanitaire et sociale, des subventions aux associations qui réalisent des interventions à caractère sanitaire et social dans le département. La date limite de dépôt de votre dossier est le 31 juillet 2020. Les demandes seront étudiées à la rentrée.
> Plus d’informations.


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ameli-solidarite

Lettre d’information de la CPAM de Côte-d’Or réservée aux partenaires et professionnels de la solidarité
du département de la Côte-d’Or. Pour en savoir plus, consultez notre site « ameli solidarité » réservé aux partenaires.

Caisse d’Assurance Maladie de la Côte-d’Or
CS 34548 - 21045 Dijon cedex
Tél. 36 46 (service gratuit + prix appel) -
www.ameli.fr
Directeur de la publication : Yvan Petraszko

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