Naissance, séparation


Etre bien protégé, c’est faire les bonnes démarches à temps. Retrouvez ici, pour les situations de vie les plus fréquentes, quelques conseils et bons réflexes à adopter pour garantir un bon accès aux droits et aux soins, ainsi que des réponses aux questions les plus fréquentes.

Un couple peut être composé de personnes mariées, pacsées ou de concubins.

Avant la naissance de l’enfant

  • Il faut informer la CAF et l’Assurance Maladie de la grossesse (un médecin ou une sage-femme peuvent effectuer la déclaration de grossesse en ligne).

  • L’Assurance Maladie accompagne les futurs parents tout au long de la grossesse. Des guides d’information sur la maternité sont mis à disposition. Suivez les recommandations qui vous sont proposées : cela vous permettra de respecter toutes les étapes administratives qui garantissent une bonne prise en charge de vos soins et de ceux de l’enfant.

  • Des réunions d’informations pour les futurs parents sont proposées régulièrement.

A la naissance de l’enfant

  • Il faut prévenir la caisse d’assurance maladie des parents (démarche en ligne sur le compte ameli) ainsi que leur complémentaire santé s’il y a lieu. Puis, mettre à jour la carte vitale des parents.

  • Si un seul des parents est assuré, l’enfant sera inscrit sur le compte du parent assuré. Si les deux parents sont assurés sociaux, l’enfant peut être rattaché à chacun d'entre eux.

Aide financière à la naissance :
Face à certaines situations difficiles ou à des soins coûteux, il est possible de demander une aide financière exceptionnelle (« prestation supplémentaire » ou « prestation de secours ») afin d’alléger des frais de santé.
Le service social de l’Assurance Maladie peut accompagner l’assuré(e) dans ses démarches.

En savoir + : consulter le dossier « Vous allez avoir un enfant » sur ameli.fr

Si le couple se sépare

  • Les enfants peuvent être ayant-droit du père et/ou de la mère et peuvent être inscrits sur les cartes Vitale des deux parents ;

  • Ils doivent être rattachés au foyer fiscal du père et/ou de la mère ;

  • Le parent fournit à l’Assurance Maladie la copie du jugement de séparation qui atteste du rattachement des enfants, ou une attestation sur l'honneur du parent qui a les enfants à charge ;

  • La copie du livret de famille ou des actes de naissance seront demandés ;

  • Une « déclaration de rattachement » (réf S3705 – Cerfa 14445) signée des 2 parents validera ce changement.

Et côté santé ?

> Voir les offres de prévention disponibles.

 
 
bébé
 

A savoir :

Un enfant de plus à la maison peut ouvrir des droits à la CAF ou à l’Assurance Maladie (CMU complémentaire ou Aide au paiement d’une complémentaire santé).
Pour l’ouverture de droits à ces prestations (CMU complémentaire, aide au paiement d’une complémentaire santé), les pensions perçues contribuant à élever les enfants (ex conjoint, allocations CAF…) seront prises en compte en intégralité dans le calcul des ressources. Toutes les modifications de ressources peuvent faire évoluer les droits.
 
 
       


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