Ressortissants étrangers


Etre bien protégé, c’est faire les bonnes démarches à temps. Retrouvez ici, pour les situations de vie les plus fréquentes, quelques conseils et bons réflexes à adopter pour garantir un bon accès aux droits et aux soins, ainsi que des réponses aux questions les plus fréquentes.

Personnes sans activité, originaires de l’Union Européenne

Ces personnes doivent pouvoir justifier de l’assurance maladie de leur pays d’origine ou d’une assurance privée. Cette situation n’ouvre pas de droit à l’Assurance Maladie avant 5 ans de résidence.

Si la personne n’a ni assurance maladie dans son pays d’origine, ni assurance privée, un droit à l’Aide Médicale de l’Etat peut être étudié ; les conditions suivantes doivent être remplies :
• conditions de résidence (trois mois justifiés sur le territoire) ;
• conditions de ressources (plafond de ressources de la CMU complémentaire) ;
• justificatif d’identité ;
• justificatif de domicile.

Les étrangers hors Union Européenne

La protection universelle maladie peut être proposée aux personnes si elles justifient de :
• trois mois de résidence continue sur le sol français ;
• un titre de séjour en cours de validité ;
• une déclaration de ressources ;
• un relevé d’identité bancaire ;
• un justificatif de domicile ;
• un extrait d’acte de naissance, de mariage… en fonction de la composition du foyer
NB : le formulaire n°736 est à compléter.

Si les ressources du demandeur ou de sa famille le permettent, un droit à la CMU complémentaire ou à l’aide à l’ACS (aide au paiement d'une complémentaire santé).

Les « sans papiers »
ou les personnes en situation irrégulière

Ils sont éligibles à l’Aide Médicale de l’Etat (AME) sous conditions :
• prouver plus de trois mois de résidence en France ;
• justifier de ses ressources légales ou illégales ;
• fournir une domiciliation (la cellule hébergement du CCAS de Dijon peut domicilier les sans papiers) ;
• entretien particulier obligatoire sur rendez-vous (auprès d’un accueil de la CPAM) ;
• fournir le maximum de pièces d’état civil (acte de mariage, attestation de concubinage en fonction de la composition du foyer).

Lorsque ces conditions sont remplies, un titre d’admission à l’AME est édité. Il s’agit d’une carte avec photo obligatoire pour les plus de 16 ans, qui sera remis en main propre au guichet de la CPAM à chaque bénéficiaire de plus de 16 ans.

Les enfants mineurs

Les enfants de moins de 18 ans ont un droit immédiat à l’Aide Médicale de l’Etat (AME).
A leur majorité, leur situation est soumise aux règles de droits communs.

Dans tous les cas, le demandeur devra justifier de son identité, de son domicile et de ses ressources.

Et côté santé ?

> Voir les offres de prévention disponibles.

> Télécharger le guide de la santé bilingue, traduit en 22 langues (ce guide facilite l’accès aux soins des migrants et leur prise en charge médico-psycho-sociale)
 
©Julie Bourges
 

Langues étrangères : accéder à notre outil interactif multilingue

 
 
       


Qui sommes-nous ?    -    Contacts    -    Newsletter    -    Documents/formulaires    -    Crédits    -    Plan du site    -    Ameli.fr