Les franchises médicales sur les boîtes de médicaments, les actes effectués par les auxiliaires médicaux (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes et pédicures-podologues) et les transports sanitaires ont augmenté depuis le 31 mars.
Voici les nouveaux montants des franchises :
- 1 € par boîte de médicament (contre 0,50 € jusqu’à présent) même en cas de dispensation à l’unité ;
- 1 € par acte paramédical (contre 0,50 € jusqu’à présent) ;
- 4 € par transport sanitaire (contre 2 € jusqu’à présent).
Le plafond journalier évolue aussi
Le plafond journalier de la franchise médicale a également augmenté depuis le 31 mars. Le montant de la franchise médicale ne peut pas dépasser :
- 4 € par jour pour les actes paramédicaux (contre 2 € jusqu’à présent) ;
- 8 € par jour pour les transports sanitaires (contre 4 € jusqu’à présent).
Il n’y a pas de plafond journalier pour les médicaments.
Le plafond annuel de la franchise médicale n’est pas augmenté : son montant ne peut pas dépasser 50 € par an au total.
Le règlement des franchises
La franchise médicale est déduite automatiquement des remboursements effectués par l’Assurance Maladie sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.
Et en cas de tiers payant ? Si l’assuré ne règle pas ses médicaments ou ses soins, la franchise médicale est déduite plus tard, sur toute prochaine somme versée par l'Assurance Maladie (indemnités, consultations, soins, examens radiologiques, actes infirmiers, transports...) pour lui ou l'un de ses enfants.
Si l’assuré ou son enfant n’a pas l’occasion de recevoir de remboursement, le règlement des franchises peut aussi être demandé par sa caisse d'assurance maladie. Le paiement peut s’effectuer via un service en ligne mis en place par l’Assurance Maladie.
Dans la quasi-totalité des cas, les complémentaires santé (mutuelles) ne prennent pas en charge les franchises médicales.
Vérifier le paiement de ses franchises sur ses relevés de remboursement
Les assurés sont invités à consulter régulièrement leurs relevés de remboursements car le prélèvement de chaque franchise médicale y figure. Il y est précisé : son montant, la date et la nature de l'acte correspondant et le bénéficiaire concerné.
Les relevés de remboursements sont disponibles à tout moment dans le compte ameli.
Le compte ameli web propose aussi une rubrique dédiée aux participations forfaitaires et franchises avec un compteur qui permet de suivre les montants déjà prélevés (et ceux restant à prélever), pour une année donnée. Ce service est proposé uniquement dans le compte ameli web (non disponible dans l’application Compte ameli), rubrique "Mes paiements" puis "Participations forfaitaires et franchises".
> Voir l’article d’information sur ameli.
> Tout savoir sur la franchise médicale (article développé).