Jusqu’à maintenant, la rétroactivité du droit à la Complémentaire santé solidaire en cas d’hospitalisation s’appliquait uniquement dans le cadre d’une Complémentaire santé solidaire gratuite. Désormais elle s’applique aussi à la Complémentaires santé solidaire avec participation financière.

Seules les situations d’hospitalisation permettent de rétroagir sur le droit à la Complémentaire santé solidaire (gratuite ou avec participation financière).

La rétroactivité est possible dans les conditions suivantes :

• jusqu’à 2 mois ;
• le dossier de demande doit être déposé au plus tard dans les 2 mois suivant la date d’entrée à l’hôpital ;
• l’assuré doit toujours être hospitalisé (ou ne pas être sorti depuis plus d’un mois).

Il est donc important de nous transmettre le bulletin d’hospitalisation avec la demande de Complémentaire santé solidaire, ou uniquement un bulletin d’hospitalisation dans le cas où un droit aurait déjà été accordé.

Pour toutes les autres situations, le droit à la Complémentaire santé solidaire avec participation financière est attribué le 1er jour du mois qui suit la réception des éléments nécessaires au paiement (autorisation de prélèvement et bulletin d'adhésion) et pour un an, quelle que soit l’évolution de la situation de l’assuré pendant cette année.

> Plus d’informations sur la Complémentaire santé solidaire

L’assuré peut également prendre rendez-vous avec la CPAM de Côte d’Or.