Pour aider les proches suite au décès d'un assuré, l'Assurance Maladie a simplifié les démarches de remboursement des derniers frais de santé du défunt. Des prestations existent pour les aider dans cette période difficile.
Lors du décès d’un assuré, l’Assurance Maladie adresse à la famille un courrier présentant les démarches à effectuer : restituer la carte vitale, faire la demande de capital décès, demander le remboursement des frais de santé encore dus au défunt,…
Dans certains cas, un capital décès peut être versé. Cette indemnité versée aux héritiers du défunt cotisant au régime général de la Sécurité sociale permet de faire face aux frais liés au décès d'un proche.
Comment faire la demande de capital décès ?
Il faut compléter le formulaire demande de capital décès. Le montant du capital décès pour un salarié décédé est de 3681€ au 1er juillet 2022.
Qui peut bénéficier du capital décès ?
Les personnes à la charge effective, totale et permanente du défunt au jour de son décès sont prioritaires pour bénéficier du capital décès.
En l’absence de bénéficiaires prioritaires, le capital décès est versé par ordre de priorité au conjoint survivant, puis aux descendants et enfin aux ascendants.
Quand faire la demande ?
Les héritiers disposent d’un délai de 2 ans pour effectuer la demande. Pour bénéficier du critère de priorité, la demande doit être déposée dans le mois suivant le décès de l’assuré.
Que faire pour avoir de l’aide ?
Selon la situation de l’assuré décédé, des aides complémentaires existent : la famille peut contacter l’Assurance Maladie.
Dans le cadre d’un décès faisant suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, un accompagnement attentionné est mis en place auprès de la famille du défunt.
Suite au décès d’un travailleur indépendant, des prestations existent et peuvent être versées à la famille sous certaines conditions. Le montant du capital décès est alors différent.
Pour en savoir plus sur les démarches et les aides :
> Voir l’article "Décès d’un proche : prestations et formalités" du site ameli
> Voir aussi le site mesdroitssociaux.gouv.fr.
