En 2022, 1,7 million d’euros de fraudes ont été détectés et sanctionnés par l’Assurance Maladie en Côte-d’Or. La majorité concernait des abus ou des facturations frauduleuses de certains professionnels de santé ou paramédicaux, mais aussi des fraudes d’assurés qui omettent de déclarer certaines informations ou utilisent de fausses ordonnances achetées sur les réseaux sociaux. L’Assurance Maladie va donc renforcer ses contrôles en 2023.
271 enquêtes menées en 2022
En 2022, l’Assurance Maladie a contrôlé 82 000 dossiers payés aux assurés et aux professionnels de santé Côte-d’Oriens. Ses équipes dédiées à la lutte contre les fraudes ont mené 271 enquêtes suite à des contrôles ou des signalements de partenaires et des services de police et de la justice. Des sanctions ont été prononcées allant du simple avertissement à des pénalités financières ou procédures pénales, sans compter sur l’obligation de rembourser les sommes payées à tort par l'Assurance Maladie. Certaines pénalités peuvent aller jusqu’à 300 % du montant du préjudice.
Une vigilance renforcée en 2023
En Côte-d’Or, les contrôles vont s'accentuer tout au long de l’année 2023 grâce à des moyens numériques et des renforts mis en place au niveau national par l’Assurance Maladie. Les arrêts de travail, les demandes de Complémentaire santé solidaire ou l’usage détourné de certains médicaments seront particulièrement scrutés chez les assurés. Du côté des professionnels, l’activité des centres de santé, le respect de la réglementation par les paramédicaux et les transporteurs sanitaires, ou les pratiques et facturations très atypiques de certains médecins seront visés. En même temps, l’Assurance Maladie fait de la prévention pour éviter les fraudes : par exemple, elle accompagne les nouveaux infirmiers libéraux qui s’installent dans le département pour leur expliquer les règles de facturation et de contrôle.
Protéger le système de santé et sanctionner les fraudeurs
Pendant la crise sanitaire, le rôle essentiel du système de santé s’est révélé à tous. Il faut à tout prix le préserver en sanctionnant la minorité de personnes qui sont tentées d’en abuser. C’est le rôle de l’Assurance Maladie pour protéger notre système solidaire. C’est aussi sa responsabilité à travers les 2 milliards d’euros de prestations versés chaque année aux Côte-d’Oriens.
Chacun peut aussi agir pour lutter contre les fraudes, en vérifiant très régulièrement ses relevés de remboursement dématérialisés ou papier. Cela permet de repérer d’éventuelles anomalies (remboursement à un professionnel de santé inconnu, montant du remboursement inadéquat…) pour les signaler à l’Assurance Maladie.
