Depuis le 1er octobre 2023, seul l’avis d’imposition 2023 est recevable pour une demande de Complémentaire santé solidaire. Pensez-y lorsque vous accompagnez les assurés dans cette démarche. Plus d’informations.
Donner le bon avis pour réduire le délai de traitement
A compter du 1er octobre, seul l’avis d’imposition 2023 sur les revenus de l’année 2022 est recevable pour une demande de Complémentaire santé solidaire. Toutes les demandes déposées avec l’avis d’imposition 2022 sur les revenus de l’année 2021 feront l’objet d’un retour au demandeur pour obtenir le bon avis d’imposition. Il est donc important de bien communiquer cette information à vos publics, afin d’éviter d’allonger le délai de traitement de leur demande.
Pour rappel, le droit à la Complémentaire santé solidaire démarre le premier jour du mois qui suit l’instruction du dossier. Par exemple : pour une demande de Complémentaire santé solidaire reçue le 14 août, nos conseillers l’étudient le 25 août. Un retour est fait car l’avis d’imposition est manquant. Le temps de recevoir le bon avis d’imposition et de compléter le dossier, nous sommes le 20 septembre. L’assuré pourra donc bénéficier de sa Complémentaire santé solidaire à partir du 1er octobre. Il aurait pu en bénéficier dès le 1er septembre si le bon avis d’imposition avait été transmis lors de sa demande initiale du 14 août.
Que faire en cas d’absence d’avis d’imposition ?
À savoir : Chaque personne, imposable ou non, a l’obligation de faire sa déclaration d’impôts. Si la déclaration d’impôts n’a pas été faite dans les temps, l’Assurance Maladie demandera aux assurés concernés de se rapprocher des Finances publiques afin d’effectuer une déclaration tardive (ce document doit impérativement être tamponné par les impôts).
Pour des situations d’urgence, notre service pourra exceptionnellement accepter une attestation sur l’honneur indiquant que la déclaration d’impôts n’a pas été faite pour cette année, mais que la personne s’engage à l’établir pour l’année 2024.
À retenir :
Que la demande soit faite sur le compte ameli ou sur papier, l’avis d’imposition 2023 est à fournir pour chaque personne majeure du foyer.
