Le tuto vidéo qui aide les assurés à faire leur déclaration de situation et de ressources pour la pension d’invalidité a été mis à jour. Il est destiné aux assurés qui perçoivent une pension d’invalidité.
Lorsqu’une pension d’invalidité est attribuée, son montant peut évoluer en fonction des ressources de l’assuré. Pour éviter toute interruption dans le paiement de la pension, l’assuré doit obligatoirement compléter une déclaration de situation et de ressources :
- une fois par an s’il n’a pas d’activité professionnelle ;
- tous les mois s’il travaille et que ses ressources entrainent une réduction de sa pension ;
- tous les trimestres s’il perçoit l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ;
- tous les semestres s’il travaille et que ses ressources n’entrainent pas de réduction de sa pension.
Cette déclaration de situation et de ressources est obligatoire même si aucun changement n’est intervenu dans sa situation et/ou même s’il ne perçoit pas d’autres ressources que sa pension.
Comment déclarer ses ressources ?
• Avec le compte ameli
Si l’assuré dispose d’un compte ameli, il complète obligatoirement sa déclaration de ressources sur internet à partir de son compte ameli web. Un e-mail d’information est adressé sur sa messagerie personnelle quand la déclaration est mise à disposition dans son compte ameli.
Nouveau : depuis octobre 2023, la déclaration en ligne est plus simple et personnalisée en fonction de la situation de l’assuré. Un nouveau tuto vidéo est disponible sur YouTube pour guider les assurés :
• Si l’assuré n’a pas de compte ameli
Il doit compléter le formulaire papier qu’il reçoit et le renvoyer immédiatement à sa caisse d’assurance maladie.
D’autres questions sur la pension d’invalidité ?
Le passage en invalidité peut provoquer des interrogations ou des hésitations sur les démarches à effectuer. Nous vous rappelons que la CPAM de Côte-d'Or propose une série de vidéos pratiques dédiées à la pension d'invalidité, pour les assurés.
