La période de déclaration des revenus de l’année 2023 est ouverte. L’Assurance Maladie rappelle aux Côte-d’Oriens qu’il est très important de vérifier et déclarer leurs revenus aux impôts, notamment s’ils bénéficient de la Complémentaire santé solidaire ou s’ils ont perçu des prestations imposables de l’Assurance Maladie en 2023.
La période de déclaration des revenus de l'année 2023 aux impôts est ouverte depuis le 11 avril. Il est important de rappeler à tous les assurés que vous accompagnez de bien faire leur déclaration, même s’ils ne payent pas d’impôts.
Les prestations imposables de l’Assurance Maladie
Les indemnités journalières pour arrêt maladie, arrêt dérogatoire lié à la Covid-19, congés maternité/paternité/adoption, accident du travail ou maladie professionnelle et les pensions d’invalidité sont imposables.
Les montants versés par l’Assurance Maladie en 2023 ont été transmis à l’administration fiscale. L’assuré doit vérifier les montants indiqués dans sa déclaration de revenus pré-remplie, à l’aide du relevé fiscal de l’Assurance Maladie.
Où trouver le relevé fiscal de l’Assurance Maladie ?
- Pour les assurés ayant un compte ameli : le document est disponible en téléchargement dans leur compte ameli ou sur l’application Compte ameli, rubrique « mes démarches » ;
- Pour les assurés sans compte ameli : le document sera transmis directement par courrier avant la fin du mois d’avril 2024. C’est également possible de l’obtenir depuis une borne multiservices, accessible avec la carte Vitale. Ces bornes sont disponibles à l’agence CPAM de Dijon et de Beaune.
Les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire
Cette déclaration des revenus de l’année 2023 est très importante pour les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire puisqu’ils en auront besoin pour faire une demande ou un renouvellement.
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