Avec la rentrée scolaire, des rendez-vous chez le médecin généraliste sont souvent planifiés pour des demandes de certificats médicaux. Une partie d’entre eux ne sont pas obligatoires, c’est-à-dire qu’aucune réglementation ne les impose. Petit tour d’horizon des cas de figure les plus fréquents afin que patients et médecins gagnent du temps.
Sport : dans quels cas et pour qui le certificat médical est-il obligatoire ?
Le sport dans un club en fédération
Pour les personnes âgées de moins de 18 ans, le certificat médical n’est pas exigé par la réglementation sauf pour les disciplines à contraintes particulières. Retrouvez le détail de ces disciplines sur ameli.fr. Le renseignement d’un questionnaire défini par la fédération est nécessaire et, en fonction des réponses, un certificat peut être demandé.
Pour les personnes âgées de plus de 18 ans, chaque fédération décide librement d’exiger ou non un certificat médical (en dehors des disciplines à contraintes particulières).
Le sport dans un club hors fédération
En dehors des disciplines à contraintes particulières, le choix d’exiger ou non un certificat médical appartient à l’association ou au club non affilié à la fédération.
> Consultez le simulateur de service-public.fr permet de savoir s'il est obligatoire de fournir un certificat médical en fonction de sa situation.
Petite enfance et vie scolaire : dans quels cas et pour qui le certificat médical est-il obligatoire ?
À la crèche
Lors de l'admission de l'enfant, la crèche peut vous demander un certificat médical afin d'attester l'absence de toute contre-indication à l'accueil en collectivité. Ce certificat doit dater de moins de 2 mois au moment de l'admission en crèche. Il doit par ailleurs être accompagné d'une photocopie de la page du carnet de santé attestant du respect des obligations vaccinales.
Un certificat médical est exigé par la réglementation dans 2 cas de figure :
- en cas de maladie contagieuse, pour le retour de l'enfant, les parents doivent fournir à la crèche un certificat médical attestant que l'enfant n'est plus contagieux. Sans ce document, la crèche peut refuser de reprendre l'enfant;
- pour les absences supérieures ou égales à 4 jours en vue, pour les parents, d'obtenir l’exonération des frais de garde à compter du 4e jour d’absence.
À l’école
Un certificat médical est exigé par la réglementation dans 3 cas de figure :
- en cas de maladie contagieuse, pour le retour de l'enfant, les parents doivent fournir un certificat médical attestant que l'enfant n'est plus contagieux. Sans ce document, l'école peut refuser de reprendre l'enfant ;
- en cas de non-participation au cours d’éducation physique et sportive (EPS) pour justifier l’inaptitude de l’enfant à suivre le cours d’EPS ;
- en cas de pathologie ou allergie nécessitant un régime alimentaire spécial ou un protocole d’accueil individualisé (PAI) à la cantine.
> Consulter le simulateur de service-public.fr permet de savoir s'il est obligatoire de fournir un certificat médical en fonction de la situation de l'enfant.
> Téléchargez l'infographie Le certificat médical : pour qui et dans quelles situations ? (PDF).
Pour en savoir plus sur la règlementation en matière de certificat médical, lire Dans quels cas et pour qui est-il obligatoire ?
