Les stagiaires de la formation professionnelle bénéficient du remboursement de leurs frais de santé et, dans certains cas, pendant leur stage en entreprise, ils ont droit à des indemnités journalières. Les modalités de leur protection sociale varient selon le versement ou non d'une gratification, selon son montant, et selon son origine.

Si une solution existe en France pour la couverture santé de chaque individu, quelle que soit sa situation, il en va autrement de l’indemnisation d’un arrêt de travail qui dépend du statut de l’assuré, de son rapport au travail, de sa rémunération, etc...

Un même statut et deux régimes d’indemnisation

Les stagiaires de la formation continue peuvent être confrontés à une situation d’arrêt de travail dans le cadre de leur parcours, les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) vont varier en fonction de l’origine de la rémunération qu’ils perçoivent.

• Le financement de leur formation est géré par France Travail : ils sont reconnus par l’Assurance Maladie comme demandeurs d’emploi. L’étude du droit aux indemnités journalières et le calcul des IJSS s’effectuera sur la base de leurs revenus avant leur dernière inscription à France Travail.
• Le financement de leur formation est encadré par le conseil régional : l’indemnisation de leur arrêt de travail s’effectue sur une base forfaitaire qui va aboutir à une IJSS moyenne de 5 euros par jour. Cette situation engendre des réclamations et incompréhensions du stagiaire auprès des partenaires et renforce une précarité déjà présente dans un contexte d’insertion.

En ce qui concerne les stagiaires indemnisés par la Région, ils peuvent bénéficier d’un complément de rémunération par le conseil régional prévu par la législation (Art. 373-1 du code de la Sécurité sociale). Il est versé rapidement après la transmission au service concerné du décompte de paiement de l’Assurance Maladie, disponible sur le compte ameli de l’assuré.

Encore trop méconnu des stagiaires, voire des centres de formation, ce complément représente 50 % de la rémunération prévue par la région sur le risque maladie, et 90 % en maternité et paternité (art. R373-2 du code de la Sécurité sociale).

Par ailleurs, aucun complément n’est nécessaire ni prévu en cas d’accident de travail, puisqu’une référence au SMIC dans le mode de calcul empêche la précarisation du stagiaire, quelle que soit la source de rémunération.