Afin de sécuriser les prescriptions d’arrêts de travail en format papier, et de lutter contre les fraudes, l’Assurance Maladie déploie un nouveau formulaire Cerfa sécurisé que les médecins doivent utiliser. Il sera obligatoire à partir du 1er juillet 2025.
Si près de 8 arrêts de travail sur 10 sont transmis de façon dématérialisée à l’Assurance Maladie par les prescripteurs (médecins ou sages-femmes essentiellement) à partir de leur ordinateur, les arrêts de travail en format papier Cerfa sont encore réalisés dans certaines situations.
Il existe désormais un nouveau formulaire papier Cerfa sécurisé, avec 7 points d’authentification (une étiquette holographique, de l'encre magnétique, etc.).
Les professionnels de santé sont encouragés à l'utiliser dès maintenant lorsqu'ils ne peuvent pas réaliser un arrêt dématérialisé. Mais dès le 1er juillet 2025, l'utilisation de ce formulaire sécurisé deviendra obligatoire pour tout envoi d'un avis d’arrêt de travail sous format papier.
Tous les autres formats seront systématiquement rejetés. Les scans et les photocopies, notamment, ne pourront être acceptés et seront considérés comme des faux.
L’utilisation de ce formulaire Cerfa sécurisé permet de diminuer significativement les risques de falsification. L’Assurance Maladie a fait de la lutte contre les fraudes l’une de ses priorités, et elle se montre particulièrement vigilante en matière de lutte contre les faux arrêts de travail.
Pour mémoire, aucun arrêt de travail ne peut être obtenu sans une consultation ou une téléconsultation avec un professionnel de santé. Et en cas de téléconsultation, l’arrêt de travail ou le renouvellement d’arrêt de travail ne peut pas dépasser une durée de 3 jours si le prescripteur n’est ni le médecin traitant, ni la sage-femme référente.
