Il existe plusieurs dispositifs pour faciliter la reprise du travail pendant un arrêt de travail, notamment si le retour à l’ancien poste s’annonce impossible temporairement ou définitivement. On fait le point sur les modalités pratiques.
Bilan de compétences, formation, VAE, essai encadré, convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE)… Vous connaissez sans doute ces dispositifs qui peuvent être mis en place lorsqu’un assuré ne peut pas reprendre son poste initial ou présente un risque d’inaptitude.
Ces dispositifs peuvent être déclenchés pendant l’arrêt de travail afin d’anticiper au maximum le retour à l’emploi de l’assuré.
Dans ce cas, l’accord préalable de l’Assurance Maladie est nécessaire afin que le salarié puisse cumuler son arrêt de travail avec le dispositif envisagé.
Cas n°1 : l’assuré est autonome dans ses démarches de retour à l’emploi
Les démarches sont différentes selon le dispositif envisagé :
| Dispositifs | Démarches |
| Action de formation, VAE, bilan de compétences… | L’assuré doit demander l’accord préalable à l’Assurance Maladie à l’aide du formulaire « Demande d’accord préalable pour une action de formation ou de bilan de compétences » (réf. 1190Rpdf).
Ce formulaire est disponible sur ameli.fr rubrique Droits et démarches / Maladie, accident, hospitalisation / Arrêt de travail pour maladie / Reprendre le travail après un arrêt maladie / Près de chez vous ou dans la rubrique Documents de notre site partenaires. Il doit être complété et envoyé au moins 15 jours ouvrés avant la date de démarrage envisagée du dispositif. |
| Essai encadré, convention de rééducation professionnelle (CRPE) |
L’assuré doit contacter le service social de l’Assurance Maladie :
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Cas n°2 : l’assuré est accompagné par un professionnel ou un travailleur social dans ses démarches de retour à l’emploi
Les démarches sont différentes selon le dispositif envisagé :
| Dispositifs | Démarches |
| Action de formation, VAE, bilan de compétences… | Le professionnel ou travailleur social qui accompagne l’assuré doit demander l’accord préalable à l’Assurance Maladie à l’aide du formulaire « Demande d’accord préalable pour une action de prévention de la désinsertion professionnelle » (réf. 1170 Rpdf).
Ce formulaire est disponible dans la rubrique Documents de notre site partenaires. Il doit être complété par ou avec l’assuré, puis envoyé par le professionnel au référent PDP de la CPAM, au moins 15 jours ouvrés avant la date de démarrage envisagée du dispositif. |
| Essai encadré, convention de rééducation professionnelle (CRPE) | Le professionnel ou travailleur social qui accompagne l’assuré doit orienter l’assuré (après son accord) vers le service social de l’Assurance Maladie :
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Le service social de l’Assurance Maladie : à la disposition des assurés ayant besoin d’un accompagnement
Dans tous les cas, les salariés ou les travailleurs indépendants ayant des problèmes de santé qui peuvent avoir des répercussions sur leur activité peuvent bénéficier d’un accompagnement de l’Assurance Maladie.
Le service social de l’Assurance Maladie les accompagnera dans leur recherche de solutions les plus adaptées.
> En savoir plus sur le service social et comment le contacter.
Anticiper le plus tôt possible le retour à l’emploi : deux dispositifs à faire connaîtreLe rendez-vous de liaison permet de maintenir le lien entre le salarié et son employeur lorsque l’arrêt dépasse 30 jours de manière continue ou non. Il a pour but d’informer le salarié des accompagnements dont il peut bénéficier. Il se déroule entre le salarié et l’employeur, en associant le service de prévention et de santé au travail. L’employeur ou le salarié peuvent prendre l’initiative de ce rendez-vous. La visite de pré-reprise permet au salarié de se rassurer mais aussi de prévoir les éventuelles adaptations de son poste et de son temps de travail, ou de poser ses questions. Elle est effectuée par le médecin du travail sur demande du salarié. |
