Si le médecin n’a pas directement télétransmis l’arrêt de travail à la CPAM, l’assuré dispose de 48 h maximum pour déposer son arrêt de travail papier, dans la boite aux lettres d’une agence CPAM ou l’envoyer par voie postale. Des sanctions sont prévues en cas d’envoi tardif.
Il existe deux cas de figures possibles, et ce peu importe la durée de l’arrêt :
> En cas d’envoi tardif avant la date de fin de l’arrêt de travail :
- s’il s’agit du 1er retard sur 2 ans : l’assuré est averti par courrier sans être sanctionné ;
- s’il s’agit du 2e retard sur 2 ans : une sanction à hauteur de 50 % est appliquée sur ses indemnités journalières, calculée sur la période entre la date de début de son arrêt et la date d’envoi* (* elle correspond à la date de réception moins 4 jours).
> En cas de dépôt tardif après la date de fin de l’arrêt de travail : une sanction prend effet à hauteur de 100 % sur l’indemnisation de l’arrêt.
Les bulletins d’hospitalisation ne sont pas concernés par ces sanctions.
Important : si l’assuré n’a pas pu respecter le délai d’envoi de 48 h pour raison médicale ou cas de force majeure, il peut le justifier en fournissant un justificatif de son médecin traitant afin que sa demande puisse être étudiée.
Afin d’éviter ces situations, l’assuré peut demander à son médecin, de transmettre l’arrêt de travail de façon dématérialisée. Il n’est pas possible d’envoyer un scan ou une photocopie d’un arrêt de travail.
> Plus d’informations sur les démarches en cas d’arrêt de travail.
