Dans le cadre de son fonds d’action sanitaire et sociale (ASS), l’Assurance Maladie (CPAM) lance sa campagne d’appel à projets 2026 auprès des associations de Côte-d’Or qui œuvrent en direction des populations fragiles ou en situation de précarité. Vous êtes une association et souhaitez déposer un projet prévu en 2026 ? Vérifiez les critères à respecter et déposez votre candidature en ligne (nouveau) avant le 28 février.

Actions éligibles au financement

Les projets éligibles au financement doivent être en lien avec les thématiques suivantes :

1. accès aux soins et à la santé : actions facilitant l’accès global aux soins, à la prévention et aux droits ;
2. prévention : initiatives permettant aux populations isolées d’accéder à des actions de dépistage ou à des pôles de soins ;
3. handicap : soutien à des actions nouvelles en faveur de l’accès aux soins ou à la prévention, en complément des dispositifs déjà existants ;
4. santé mentale : actions de sensibilisation, d’accompagnement, de prévention et d’orientation des publics en situation de souffrance psychique ;
5. inclusion numérique : actions de lutte contre l’illectronisme, en particulier via l’accompagnement des structures France services ;
6. santé environnementale : actions d’information ou de sensibilisation en lien avec la santé environnementale.

Les projets devront cibler prioritairement les personnes fragilisées ou en situation de précarité

La fragilité et la précarité en santé désignent des situations où les conditions de vie ou de santé d’une personne limitent son accès aux soins, la continuité de son parcours de soins ou l’exercice de ses droits.

Les projets éligibles au financement devront :

• cibler les populations en situation de fragilité ou de précarité ;
• contribuer à réduire les inégalités de santé et améliorer l’accompagnement et l’accès aux droits et aux soins ;
• être menés par une association de loi 1901 à but non lucratif ou un établissement public ;
• concerner des assurés du département de la Côte-d’Or.

À noter : une attention particulière sera portée aux projets intégrant une démarche d’« aller vers » en lien avec les besoins des territoires.

Modalités de candidature

Nouveau : les dossiers sont à déposer exclusivement en ligne sur le site demarche.numerique.gouv.fr accompagnés des pièces justificatives mentionnées. Toute demande sans ces documents ne sera pas étudiée.

La commission d’action sanitaire et sociale est souveraine de ses décisions qui ne peuvent faire l’objet de recours.

Calendrier et instruction des demandes :

• du 26 janvier au 28 février 2026 : dépôt des demandes en ligne ;
• du 1^er mars au 14 avril 2026 : instruction des demandes par le service d’action sanitaire et sociale de la CPAM ;
• 15 avril 2026 : présentation des demandes en commission d’action sanitaire et sociale de la CPAM ;
• du 15 avril au 30 avril 2026 : réponses de la commission via le site demarche.numerique.gouv.fr ;
• du 1^er juin au 30 juin 2026 : mise à disposition des conventions ;
• du 1^er juin au 31 août 2026 : retour des convention signées (date limite au 31 août) ;
• du 1^er juillet au 30 septembre 2026 : paiement initial correspondant à 70 % du montant de la subvention pour les associations ayant retourné leur convention avant le 31 août ;
• du 1^er au 31 décembre 2026 : retour des bilans pour étude de la commission afin de verser le solde de 30 %.

Contact et renseignements

Pour toute question ou renseignement complémentaire tout au long de cette procédure, vous pourrez joindre un membre de l’équipe via le site ou par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (e-mail).