En cas d’accord pour une complémentaire santé solidaire payante, l’assuré peut désormais envoyer les documents d’adhésion nécessaires directement depuis son compte ameli. Explications.

Pour rappel, lorsqu’un assuré envoie une demande de complémentaire santé solidaire, l’Assurance Maladie a 2 mois pour lui transmettre une réponse : soit un accord, soit un refus.

En cas d’accord et selon les revenus du foyer, l’Assurance Maladie peut octroyer :

• une Complémentaire santé solidaire gratuite, dans ce cas l’assuré n’a rien à faire de plus ;
• une Complémentaire santé solidaire payante, dans ce cas l’assuré doit transmettre sous 3 mois le bulletin d’adhésion et le mandat de prélèvement pour finaliser sa demande.

Ce nouveau téléservice permet d’envoyer ces documents directement depuis son compte ameli. Cela facilite l’accès à la complémentaire santé solidaire et représente un gain de temps pour l’assuré. Bien sûr, l’envoi postal est toujours possible.

Comment accéder au téléservice ?

Rendez-vous dans le compte ameli web, rubrique « Mes démarches/Adhésion à la Complémentaire santé solidaire ». L’assuré est guidé jusqu’à la validation de son adhésion et la mise en place du prélèvement.

Qui peut accéder à ce téléservice ?

Pour accéder au téléservice, l'assuré doit remplir les critères suivants :

• Une attribution de Complémentaire santé solidaire avec participation financière doit avoir été enregistrée.
• L’assuré doit avoir choisi sa caisse d’assurance maladie comme organisme gestionnaire.
• L’assuré ne doit pas être sous mesure de protection juridique (tutelle).
• L’adresse de l’assuré doit être validée.
• Le délai de 3 mois pour retourner le dossier d’adhésion ne doit pas être expiré.
• L’assuré doit souhaiter régler sa participation par prélèvement automatique.
• Dans le cadre d’une première adhésion, le compte bancaire utilisé pour le règlement est celui connu dans le compte ameli pour le paiement des prestations. Dans le cadre d’un renouvellement, le compte bancaire utilisé pour le règlement est celui enregistré dans le dossier précédent.

Si ces critères ne sont pas respectés, l'assuré devra renvoyer ses documents par courrier.

Et ensuite ?

Le droit à la Complémentaire santé solidaire prendra effet au 1^er jour du mois suivant, pour 1 an. Une attestation de droits sera ensuite envoyée à l’assuré, qui sera invité à mettre à jour sa carte Vitale.