Le numéro d’identification d’attente (NIA) est un numéro provisoire attribué à un demandeur ou à un bénéficiaire d’une prestation de sécurité sociale afin que les organismes puissent fiabiliser son versement et la gestion de l’identification. Il ouvre les droits à l’assuré dans l’attente de son numéro définitif (NIR). Explications.
En effet, si la personne que vous accompagnez n’est pas née en France, vous pouvez demander un numéro de sécurité sociale : il faut pour cela travailler en France, ou y résider de façon stable et régulière. Le numéro de sécurité sociale peut être demandé auprès notamment de l’Assurance Maladie en présentant des justificatifs (carte d’identité, passeport, titre de séjour, pièce d’état civil, contrat de travail ou encore bulletin de paie ou justificatif de résidence de plus de 3 mois).
Le numéro d’attente se transforme en numéro définitif après la certification de INSEE
L’Assurance Maladie délivre le numéro d’identifiant d’attente (NIA) dans un premier temps. Il ressemble au numéro définitif mais ne permet ni la délivrance d’une carte Vitale, ni l’ouverture d’un compte ameli.
Bon à savoir : ce numéro NIA peut être présenté aux professionnels de santé et aux employeurs.
Si les pièces sont conformes, au bout de quelques semaines, quand l’INSEE certifie que l’état civil de l’assuré est conforme, le NIA se transforme automatiquement en numéro définitif : le NIR (numéro d’inscription au répertoire ou numéro de Sécurité sociale).
A partir de quel moment le NIA est produit après l’envoi des justificatifs ?
Le NIA est attribué à partir de la production de 2 pièces justificatives (pièces d’état civil ou document d’identité) fournies par l’assuré.
Le NIA a la même structure qu’un numéro de sécurité sociale définitif : il commence par « 1 » pour les hommes et « 2 » pour les femmes.
Quels documents fournir pour obtenir un NIA ?
Dans le cas général, il faut fournir :
- un acte de naissance ;
- et une pièce d’identité.
Cas particulier des ex-demandeurs d’asile : Les assurés ex-demandeurs d’asile qui sont désormais soit bénéficiaires de la protection subsidiaire, soit reconnus réfugiés, n’ont pas l’obligation de fournir l’acte de naissance. Seul le justificatif portant la mention « reconnu réfugié » ou « bénéficiaire de la protection subsidiaire » est nécessaire (voir exemple ci-dessous).
Exemple d’attestation disponible sur le site de la direction générale des étrangers en France.