Pour signaler un refus de soins pour une raison discriminatoire, il convient de saisir le médiateur de la CPAM :
- soit par le compte ameli de l’assuré;
- soit par voie postale, à l’aide du formulaire de saisie du médiateur.
> En savoir plus sur le rôle du médiateur de l’Assurance Maladie