Une indemnité compensatrice de perte de salaire (ICPS) peut être versée par l’Assurance Maladie lorsqu’un salarié doit s’absenter pour réaliser des soins et qu’il n’est pas en arrêt de travail. Explications.
L’Assurance Maladie soutient financièrement les assurés salariés qui doivent temporairement interrompre leur travail (quelques heures ou une journée) pour recevoir des soins ou réaliser des examens médicaux (réguliers ou non) avec l’accord de l’employeur.
Elle peut verser une indemnité compensatrice de perte de salaire (ICPS) ce qui évite d’avoir recours à l’arrêt de travail et permet au salarié de maintenir son emploi et de prévenir sa désinsertion professionnelle.
Les situations concernées :
- le salarié doit recevoir des soins (hors dialyses) ;
- le salarié doit se rendre à une convocation d'appareillage ou de contrôle médical ;
- le salarié doit accompagner un assuré ou un ayant droit dont l'état de santé ou le jeune âge le justifie.
Les conditions :
- l’employeur doit donner préalablement son accord pour que le salarié s’absente de son lieu de travail ;
- le déplacement du salarié doit répondre aux conditions de prise en charge des transports.
Le montant et le versement de l’ICPS :
Le montant de l’ICPS permet :
- de compenser partiellement la perte de salaire ;
- correspond à la perte de salaire brut, sans pouvoir être supérieure ;
- ne peut pas se cumuler avec le versement d’une indemnité journalière (même en cas de temps partiel thérapeutique) ;
- peut-être cumulé avec un remboursement de frais de transport ;
- peut être cumulé avec le salaire.
Le versement de l’ICPS peut se faire directement à l’employeur dans le cas où ce dernier a maintenu la rémunération au salarié.
Démarche pour demander l’ICPS :
L’assuré doit envoyer une demande par courrier à sa CPAM, en joignant deux documents :
- une attestation de perte de salaire établie par l’employeur ;
- un justificatif médical.
Cas particulier des dialyses rénales :
Les absences du salarié pour dialyses peuvent être indemnisées par l’Assurance Maladie sous une autre forme :
- si les séances de dialyses nécessitent une hospitalisation et une prise en charge au titre de l’ALD, il s’agit d’indemnités journalières (arrêt de travail).
- si les séances sont prévues à domicile, il s’agit d’une prise en charge au titre d’une "prestation supplémentaire" sur le fonds d’action sanitaire et sociale de la CPAM (sans condition de ressources mais dans la limite du plafond d’IJ maladie). L’assuré doit faire une demande en complétant le dossier de demande de prestation supplémentaire.