La crise sanitaire a pu engendrer une baisse de revenus d’une partie de la population. Nous vous invitons à vérifier les droits à la Complémentaire santé solidaire de vos publics.
L’Assurance Maladie prend en compte les revenus des 12 mois précédant la demande de Complémentaire santé solidaire. Un refus l’année dernière peut se solder par un accord cette année. Selon les revenus, la Complémentaire santé solidaire peut être avec ou sans participation financière, mais toujours à moins d’1€ par jour. De nombreux assurés pouvant bénéficier de la Complémentaire santé solidaire n’ont pas encore fait leur demande.
Pensez à vérifier le droit à la complémentaire santé des personnes que vous accompagnez grâce au simulateur de droits en ligne.
Rappel : le plafond des ressources a changé le 1er avril 2021.
Pour aider directement l’assuré à faire sa demande en toute autonomie, l’Assurance Maladie de Côte-d’Or a réalisé un tuto vidéo d’aide au remplissage de la demande de Complémentaire santé solidaire.
La résiliation infra annuelle des contrats de complémentaire santé
Un assuré vous demande s'il peut résilier son contrat de complémentaire santé solidaire ? Ce n'est pas possible. En effet, le décret du 24 novembre 2020 précise que la résiliation infra-annuelle des contrats de complémentaire santé s’applique aux contrats de plus d’un an, tacitement reconductibles. Or, les contrats de Complémentaire santé solidaire ont une validité d’un an et ne sont donc pas concernés par cette disposition puisqu’ils ne peuvent être qualifiés de tacitement reconductibles.
En revanche, les garanties facultatives proposées par les mutuelles en complément de la Complémentaire santé solidaire peuvent être résiliées.
