Dans le contexte de la guerre qui touche l'Ukraine, de nombreux habitants de ce pays sont susceptibles de venir se réfugier en France accompagnés de leur famille. En Côte-d’Or, les services de l’Etat et les collectivités locales organisent leur accueil. De son côté, l’Assurance Maladie active ses dispositifs d’accès aux droits permettant la prise en charge immédiate des frais de santé de ces personnes.

Les ressortissants ukrainiens souhaitant accéder au territoire français et y séjourner se verront accorder un statut de protection temporaire permettant à la préfecture de leur délivrer une autorisation provisoire de séjour (APS) sur le territoire. Ce statut est un dispositif exceptionnel autorisé par la décision du Conseil de l'Union européenne du 4 mars 2022, qui permet aussi l’ouverture automatique et immédiate de certains droits, dont les droits à l’Assurance Maladie.

Quand et comment sont activés les droits à l’Assurance Maladie ?

En Côte-d’Or, dès que l’accueil des réfugiés ukrainiens est enregistré par le SPADU (*), l’Assurance Maladie prendra le relais pour activer la protection universelle maladie aux ressortissants et à leur foyer, ainsi que la Complémentaire santé solidaire gratuite pendant 12 mois.

Il est donc très important que toutes les personnes arrivant dans le département se présentent immédiatement au SPADU afin de d’organiser leur prise en charge. L’Assurance Maladie de Côte-d’Or est en lien étroit avec le SPADU.

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(*) Service de premier accueil de demandeurs ukrainiens (SPADU), chez Coallia : 36 rue de Bourgogne à Fontaine-les-Dijon. Ouvert du lundi au vendredi de 14 h à 16 h 30. Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Faut-il fournir des documents à l’Assurance Maladie ?

Non, si les réfugiés sont pris en charge dans le cadre du circuit d’accueil du SPADU lors de leur arrivée. Dans ce cas, l’ouverture des droits à l’Assurance Maladie se fait automatiquement dès que les personnes reçoivent leur autorisation provisoire de séjour (APS) avec la mention « protection temporaire ».

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Oui, si les réfugiés sont déjà arrivés en Côte-d’Or sans passer par le SPADU. Dans ce cas, pour ouvrir leurs droits à l’Assurance Maladie et à la Complémentaire santé solidaire, ils doivent envoyer à la CPAM :

• le formulaire S1106 (1 formulaire par personne majeure) avec une copie de leur autorisation provisoire de séjour (APS) portant la mention « bénéficiaire de la protection temporaire »;
• le formulaire S3705 s’il y a des mineurs (1 seul formulaire pour l’ensemble des enfants d’un même foyer) avec la copie d’une pièce d’identité des parents et bien mentionner le sexe des enfants.

Comment les personnes seront informées de l’ouverture de leurs droits ?

La CPAM enverra une attestation de droits mentionnant la Complémentaire santé solidaire à l’adresse postale indiquée sur le titre de séjour. Les bénéficiaires pourront alors présenter cette attestation aux professionnels de santé qu’ils consulteront.

Prise en charge des soins chez les médecins

Les consultations médicales chez les médecins de ville sont intégralement prises en charge par l’Assurance Maladie, même si les réfugiés ukrainiens n’ont pas encore reçu leur attestation de droits. Par contre, ils doivent obligatoirement avoir leur autorisation provisoire de séjour (APS).

Concrètement, le médecin fera une feuille de soins en faisant signer la personne pour attester de la réalité des soins ou de la consultation. Puis le médecin enverra cette feuille de soins par mail à la CPAM, sur une boîte mail dédiée qui permet à l’Assurance Maladie de les centraliser.

Si la personne dispose de son attestation de droits à l’Assurance Maladie, elle doit la montrer au médecin lors de la consultation.

Dans tous les cas, les réfugiés ukrainiens bénéficient du tiers payant à 100%.

Prise en charge des tests de dépistage Covid-19

Les ressortissants ukrainiens bénéficient également de la prise en charge intégrale des tests de dépistage au Covid-19 (test RT-PCR ou test antigénique), avec ou sans prescription médicale, quel que soit leur schéma vaccinal. Pour cela, les personnes doivent présenter leur document justifiant du bénéfice de la « protection temporaire ». Cette prise en charge des tests est applicable jusqu’au 31 mai 2022.

Qui contacter en cas de question ?

En tant que partenaire et professionnel de la solidarité, si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter depuis l’adresse e-mail réservée aux partenaires.

Les informations générales sur les procédures d’accueil des réfugiés sont disponibles :

• sur le site du ministère de l’Intérieur;
• sur le site de la Préfecture de Côte-d’Or.