Bien que réalisable en ligne, le changement de RIB auprès de l’Assurance Maladie reste possible en dehors du compte ameli pour les assurés n’ayant pas d’accès à internet.
Les pièces justificatives à transmettre lorsque l’assuré souhaite modifier son relevé d’identité bancaire auprès de l’Assurance Maladie varient selon les cas.
Pour tous les assurés :
L’assuré doit joindre à son courrier :
- la copie de son nouveau RIB (à son nom ou compte joint) ;
- la copie de son ancien RIB (ou bien une attestation sur l’honneur du numéro bancaire international (IBAN) de son ancien RIB), à fournir impérativement au risque que la demande soit refusée ;
- la copie lisible recto verso de sa pièce d’identité.
En cas de changement d’adresse :
Si l’assuré change d’adresse dans le même temps, il devra joindre un justificatif de domicile de son ancienne adresse.
En cas d’enregistrement du RIB du compagnon :
S’il s’agit du RIB du conjoint, partenaire pacsé ou du concubin (hors compte-joint), un justificatif du mariage ou du PACS, ou une attestation sur l’honneur de vie en concubinage sera demandée.
En cas de tutelle :
Si l’assuré est sous tutelle, seul le jugement et le nouveau RIB qui fait mention de cette tutelle suffisent.
En cas de premier enregistrement de RIB :
Si l’assuré enregistre un RIB pour la première fois, comme en cas de changement de caisse (de MGEN à CPAM par exemple) ou à ses 18 ans, il doit fournir :
- la copie de son nouveau RIB (à son nom ou compte joint) ;
- la copie lisible recto-verso de sa pièce d’identité.
Dans tous les cas, comment envoyer les documents à la CPAM ?
Ces documents sont à fournir via le service en ligne « Dépôt doc » ou par courrier libre (mentionnant l’identité et le numéro de sécurité sociale de l’assuré) à l’adresse postale suivante :
CPAM de Côte d’Or
CS 34548
21045 Dijon Cedex