Cette procuration est à utiliser par les assurés qui demandent le remboursement de leurs frais de santé sur le RIB d'un tiers (hors conjoint, concubin et partenaire PACS).
La demande de paiement de prestations sur le compte d’un tiers peut par exemple concerner les enfants de plus de 20 ans qui demandent le remboursement sur le compte d'un parent ou un assuré qui souhaite utiliser le compte d’un ami.
Le formulaire de demande doit être rempli et signé par les deux parties. Il est nécessaire de joindre le RIB de la personne qui recevra les paiements ainsi qu’une copie de sa carte d’identité. L’assuré doit lui aussi transmettre une copie d’une pièce d’identité.
La procuration est à renouveler tous les 6 mois. Elle peut également être faite pour un versement ponctuel.
Pour faire cette demande, vous pouvez utiliser le formulaire dédié.
Bon à savoir : il ne faut pas confondre cette procuration RIB avec la procuration générale permettant à un tiers de faire une démarche à la place de l’assuré. Voir les explications sur ameli.fr.