La pension d’invalidité a pour objet de compenser la perte de revenus qui résulte de la réduction de la capacité de travail. En complément, et si les ressources de l’assuré sont très modestes, il est possible de faire une demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).

Cette allocation supplémentaire d'invalidité complète une pension d'invalidité ou une pension de veuf ou de veuve invalide.

Depuis le 1^er avril 2020, l’allocation supplémentaire d’invalidité est calculée comme la différence entre le plafond de ressources et les ressources de la personne ou du couple. Une égalité de traitement est prévue pour l’ensemble des couples. Il n’existe plus de distinction entre les couples mariés et les couples en concubinage ou pacsés.

Pour en bénéficier, les ressources de l’assuré et de son conjoint doivent être inférieures aux plafonds mensuels fixés (revalorisés au 1^er juillet 2022) de :

• 846,98 € par mois pour une personne seule ou lorsqu'un seul des conjoints en bénéficie ;
• 1 482,21 € par mois lorsque les deux conjoints en bénéficient.

Ils comprennent toutes les ressources, y compris la pension d’invalidité.

En pratique, le montant de l'ASI est égal au plafond moins le montant des ressources. Par exemple :

• si une seule personne du foyer est bénéficiaire de l'ASI et que ses revenus mensuels sont de 500 €, alors l'ASI est de : 846,98 € - 500 € soit 346,98 € ;
• si les deux personnes du couple sont bénéficiaires de l'ASI et que leurs revenus mensuels totaux sont de 1 000 €, alors l'ASI est de : 1482,21 € - 1000 € = 482,21 €. Le montant sera alors divisé par deux pour être versé à chaque membre du couple.

À noter : l’ASI n’est pas soumise à la contribution sociale généralisée (CSG), ni à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Elle n'est pas non plus soumise à l'impôt sur le revenu, et n’est pas récupérable sur la succession.

Comment bénéficier de l’ASI

Il faut en faire la demande grâce au formulaire « Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité".

Et ensuite la déclaration de ressources :

Les bénéficiaires de l’ASI reçoivent une déclaration de ressources une fois par trimestre.

Une vigilance est à apporter à la question 8 relative à l’ASI. Contrairement aux autres questions, celle-ci porte sur les ressources de l’assuré et de son conjoint.

Pour information, la demande d'ASI doit être faite avant toute demande d'Allocation adulte handicapé (AAH).

Pour en savoir plus : en tant que partenaire, n’hésitez pas à vous inscrire à la formation Module 4 « Prestations en espèces » proposée par la CPAM de Dijon.

> Plus d’informations sur la pension d’invalidité et l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) sur ameli