A l’occasion de la journée nationale de la sécurité routière vendredi 13 octobre, nous vous rappelons l’existence du recours contre tiers, et son importance pour sauvegarder notre système de santé. Explications.
Pourquoi payer pour un accident dont l’assuré n’est pas responsable ?
Chaque année, l’Assurance Maladie et le système de santé prennent en charge les frais de santé ou d’hospitalisation de nombreuses victimes d’accidents causés par une autre personne (dont les accidents de la route). Ces frais devraient être supportés par le responsable ou son assureur.
Pour que cela soit possible, il existe une démarche peu connue et simple à réaliser en ligne via le compte ameli : le recours contre tiers. C’est lorsque l’assuré déclare son accident à l’Assurance Maladie pour que nous puissions réclamer le montant des frais médicaux engagés auprès du responsable de l’accident ou son assureur.
Qu’est-ce qu’un accident causé par un tiers ?
En l’absence de signalement par la victime, de nombreux accidents échappent encore au dispositif. Pourtant, le recours contre tiers doit être un réflexe pour tous les accidents impliquant un particulier, une entreprise, une administration ou un établissement de santé qu’ils soient survenus en France ou à l’étranger.
Cela est possible dans de multiples cas :
- un accident de la circulation : vélo, trottinette, moto, automobile, transports en commun… ;
- un accident médical ou dû à un produit défectueux ;
- un accident scolaire ;
- un accident sportif ;
- des blessures causées involontairement : par un objet appartenant à un tiers comme un parasol qui chuterait lors d’un repas ou une morsure d’animal ;
- des coups et blessures volontaires, avec dépôt de plainte et constatation des blessures.
Que faire si un assuré est victime d’un accident causé par un tiers ?
Concrètement, le mot d’ordre est de dire à l’assuré de le déclarer à l’Assurance Maladie.
Comment ?
- en quelques clics depuis le compte ameli ;
- directement sur le site onmablesse.fr ;
- par courrier, à sa CPAM d’affiliation en téléchargeant le modèle de déclaration sur ameli.fr.
Pour l’assuré, rien ne change. Les remboursements de ses soins se font dans les conditions habituelles, sans aucune incidence en termes de montants ou de délais, et quel que soit le degré de responsabilité de la victime dans la survenue de l’accident.
Zoom sur le recours contre tiers en Côte-d’Or
Notre service recours contre tiers regroupe 18 agents, qui assurent l’activité pour les 4 départements de Bourgogne (Côte-d’Or, Nièvre, Saône-et-Loire et Yonne).
En 2022, 7831 signalements ont été effectués. Cela représente près de 7 360 000 € récupérés en Côte-d’Or et plus de 24 000 000 € sur toute la Bourgogne, soit une hausse respective de 26% et 34% par rapport à 2021.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur :
> L’article ameli "Accident causé par un tiers : vos démarches"
> La vidéo pédagogique "Le recours contre tiers : c’est quoi ?"
