Depuis le 15 mai, la participation forfaitaire a augmenté. Son montant est désormais de 2 € (contre 1 € avant). Elle concerne toujours les consultations chez le médecin, les examens de radiologie et les analyses de biologie médicale.
Son plafond journalier et annuel n’a pas évolué. La participation forfaitaire ne peut pas excéder 4 € par jour et 50 € par personne et par année civile (du 1er janvier au 31 décembre).
Le règlement des participations forfaitaires
La participation forfaitaire est déduite automatiquement des remboursements effectués par l’Assurance Maladie sur les consultations médicales, les examens de radiologie et les analyses de biologie médicale.
Et en cas de tiers payant ? Si l’assuré ne règle pas ses médicaments ou ses soins, la participation forfaitaire est déduite plus tard, sur toute somme versée par l'Assurance Maladie (consultations, soins, examens radiologiques, actes infirmiers, transports...) pour lui ou l'un de ses enfants.
Si l’assuré ou son enfant n’a pas l’occasion de recevoir de remboursement, le règlement des participations peut aussi être demandé par sa caisse d'assurance maladie. Le paiement peut s’effectuer via le service Paiement des créances en ligne mis en place par l’Assurance Maladie.
Dans la quasi-totalité des cas, les complémentaires santé (mutuelles) ne prennent pas en charge les participations forfaitaires.
Vérifier le paiement de ses participations forfaitaires sur ses relevés de remboursement
On peut voir sur ses relevés de remboursements le prélèvement de chaque participation forfaitaire. Il y est précisé : son montant, la date et la nature de l'acte correspondant et le bénéficiaire concerné.
Les relevés de remboursements sont disponibles à tout moment dans le compte ameli, rubrique « Mes paiements ».
Dans cette même rubrique « Mes paiements » du compte ameli, la section « Participations forfaitaires et franchises » permet de consulter les compteurs, pour une année donnée, pour ces 2 types de contributions au système de soins.
> En savoir plus sur la participation forfaitaire.
> Lire aussi : Franchises médicales : nouveaux montants depuis le 31 mars
