L’Assurance Maladie procède régulièrement, par l’envoi d’un courrier, à des contrôles aléatoires auprès de l’ensemble des bénéficiaires de la PUMa, qu’ils soient de nationalité étrangère ou française. Le contrôle concerne le lieu d’habitation puisqu’il faut pouvoir justifier de 6 mois de résidence en France sur les 12 derniers mois.

En effet, les assurés peuvent parfois oublier de signaler un changement de situation professionnelle ou personnelle. C’est la raison pour laquelle on peut recevoir une demande de pièces justificatives même si on est dans la même situation depuis plusieurs années, à la retraite par exemple.

La protection universelle maladie permet à chaque personne qui travaille ou qui réside, de façon stable et régulière, en France de bénéficier de la prise en charge de ses frais de santé.

Pour vérifier que l’ouverture des droits est toujours justifiée, chaque année, les assurés pour lesquels le dossier n’a pas été mis à jour depuis 2 ans ou plus sont contactés par courrier. A savoir que la mise jour des droits peut être effectuée de manière automatique ou à l’initiative de l’assuré.

Ces personnes ciblées vont être amenées à justifier de leur présence sur le territoire français grâce à certains documents :

• certificat de scolarité ;
• justificatif de versement de prestations de la Caisse d’allocations familiales (Caf) ;
• avis d’imposition ;
• bail ou contrat de location.

En Côte-d’Or, ce n’est pas moins de 6400 assurés qui ont été contactés en début d’année.

Si l’assuré ne fournit pas de justificatif, les droits seront fermés après plusieurs relances.

A ce jour, 756 fermetures de droits ont été opérées cette année et 609 dossiers doivent encore être étudiés.

> Plus d’informations sur la couverture maladie universelle PUMa sur ameli.fr