L’attestation de droits à l’Assurance Maladie évolue et précise désormais si le numéro de sécurité sociale attribué à l’assuré n’est pas définitif
Lors d’une première affiliation à l’Assurance Maladie, les personnes nées à l’étranger ou dans les territoires d’outre-mer et collectivités d’outre-mer, qui s’installent en France, obtiennent un numéro d’identification d’attente (NIA). Ce numéro d’identification d’attente est construit de la même façon qu’un numéro de sécurité sociale définitif. Dans la majorité des cas, il ne change pas une fois certifié par l’Insee.
Jusqu’alors, il était difficile de savoir si l’assuré avait un numéro définitif ou non à la lecture de son attestation de droits.
Désormais, la nouvelle attestation de droits fournie par l’Assurance Maladie le stipule : la mention « Mon attestation de droits avec numéro d’identification d’attente (NIA) » apparaît en cas de numéro d’identification d’attente. Pour une attestation avec un numéro définitif, il n’y a pas de mention particulière.
Pour rappel ce numéro d’identification d’attente ne permet pas la création d’un compte ameli ou la commande d’une carte Vitale. Pour plus d’information sur l’immatriculation des assurés, inscrivez-vous à la formation dédiée aux partenaires, module 2 "L’accès aux droits : la Complémentaire santé solidaire et la protection universelle maladie (PUMA)"
Ne sont pas concernés :
- Les assurés dont le numéro commence par 7 ou 8, qui sont des demandeurs d’asile ou des bénéficiaires de l’aide médicale d’état.
- Les assurés dont le numéro commence par 5 ou 6, qui sont des migrants de passage (personnes en séjour temporaire sur le territoire avec une Carte européenne d’Assurance Maladie d’un autre état membre).