Un bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire peut résilier son contrat pour raisons personnelles, sans frais et à tout moment. Cette résiliation peut concerner tout le foyer ou juste une partie seulement. Explications.
Un contrat de Complémentaire santé solidaire peut être résilié par l’assuré :
- qu’il soit avec ou sans participation financière ;
- sans devoir attendre l’expiration du contrat ;
- sans devoir motiver sa demande.
La résiliation du contrat peut concerner une partie du foyer seulement.
Comment prévenir l’organisme gestionnaire (CPAM ou organisme privé) ?
Par tout moyen (compte ameli, courrier, mail...). Il est important d’indiquer distinctement le nom des personnes concernées par la résiliation de la Complémentaire santé solidaire.
Quand prend effet la résiliation ?
Le droit à la Complémentaire santé solidaire est interrompu à partir du premier jour du mois suivant la réception de la demande.
Par exemple : réception de la demande le 05/01/2024. Interruption du droit Complémentaire santé solidaire le 01/02/2024.
Quels sont les effets de la résiliation ?
L’assuré ne bénéficie plus du tiers payant sur la part obligatoire. Si le contrat était géré par un organisme privé, l’assuré ne bénéficiera pas de tarifs avantageux sur son prochain contrat, réservés aux sorties de Complémentaire santé solidaire.
Est-ce possible de déposer une nouvelle demande de Complémentaire santé solidaire ?
L’assuré et les membres de son foyer pourront déposer une nouvelle demande de Complémentaire santé solidaire s’ils le souhaitent. La nouvelle demande doit être déposée postérieurement ou simultanément à la demande de résiliation. Si elle est déposée avant la demande de résiliation, elle fera l’objet d’un rejet au titre d’une demande anticipée.
Attention : Toute résiliation est définitive. Si un assuré dépose une nouvelle demande, après avoir résilié sa Complémentaire santé solidaire, et que cette nouvelle demande est refusée pour ressources supérieures au plafond, il est impossible de rouvrir le contrat résilié précédemment.
> Plus d’informations sur la Complémentaire santé solidaire sur le site ameli.fr.