L'action sanitaire et sociale de l'Assurance Maladie peut permettre aux assurés que vous accompagnez de bénéficier d'une aide financière ponctuelle en complément des prestations légales (remboursement des soins, indemnités journalières...). Son règlement intérieur vient d’évoluer en Côte-d’Or. On fait le point.
Qu’est-ce que l’action sanitaire et sociale (ASS) ?
L’action sanitaire et sociale (ASS) est un ensemble d’aides s’intégrant dans un dispositif propre à chaque caisse d’Assurance Maladie. Elle a pour objectif de contribuer à faciliter l’accès aux soins et à réduire les inégalités de santé par le biais d’aides financières exceptionnelles destinées aux populations fragilisées financièrement du fait de la maladie.
Les aides allouées
Les caisses ont la possibilité d’accorder sous conditions de ressources :
- des « aides financières de dépannage » sous forme d’aides financières individuelles ;
- des « aides techniques » liées aux dépenses de santé ;
- des « aides au maintien à domicile » (sorties d’hospitalisation, personnes en fin de vie…).
C’est le Conseil de la CPAM qui attribue ces aides à travers sa commission d’action sanitaire et sociale dans la limite de crédits annuels fixés par la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (CNAM).
La nature des aides et leurs montants peuvent varier d’une année sur l’autre. Par ailleurs, des subventions peuvent être accordées à des associations œuvrant dans le domaine de la santé et de la précarité.
Qu’est-ce que le règlement intérieur ?
C’est le document local de référence qui fixe les mesures applicables en matière d’action sanitaire et sociale au sein de la CPAM. Il est le cadre qui fixe les possibilités budgétaires et les types d’aides finançables en complémentarité d’autres leviers d’accompagnement de droit commun, notamment. Quelques exemples : l’ASS peut être sollicité si l’assuré à un reste à charge de frais de santé indispensables après participation de l’Assurance Maladie et sa complémentaire santé ; ou encore l’aide au financement de bilans ou de séances d’ergothérapie ou de neuropsychologie qui ne pourraient être financés par la MDPH le cas échéant.
Il a été travaillé tout au long de l’année 2024 avec les conseillers de la commission d’action sanitaire et sociale afin de prendre en compte les grands changements ayant récemment impacté la société comme la Covid-19, le dispositif 100% santé, ou encore la réforme de la Complémentaire santé solidaire. Il vise à mieux appréhender les situations de vie et de santé des assurés, avec une approche individualisée.
Désormais, une des grandes orientations, inscrite dans ce nouveau règlement, concerne les aides au maintien ou à l’acquisition d’une complémentaire santé comme priorité pour accéder aux soins. De nombreux moyens sont ainsi déployés pour repérer les assurés en difficultés et proposer un accompagnement en coordination avec l’ensemble des services de la caisse.
