Dans le cadre d’une demande de Complémentaire santé solidaire l’avis d’imposition demeure une pièce essentielle du dossier que la demande se fasse en ligne ou au format papier. Un rappel important pour sécuriser l’instruction des demandes et éviter les retards, notamment pour les personnes récemment installées en France.

Même si de nombreuses données sont complétées automatiquement, l’assuré doit toujours :

• compléter l’intégralité du formulaire de demande de Complémentaire santé solidaire : le document rappelle que « l’assuré doit obligatoirement compléter l’ensemble des rubriques du formulaire de demande de Complémentaire santé solidaire pour l’ensemble des membres du foyer » ;

• fournir au minimum son avis d’imposition, sauf exceptions : le texte précise que « l’avis d’imposition reste une pièce obligatoire au dossier à l’exception des bénéficiaires du RSA », à défaut, une déclaration tardive peut être réalisée auprès du service des impôts, une copie de la déclaration, tamponnée par les impôts avec les montants déclarés, peut être jointe à la demande ; cette exigence demeure car l’avis d’imposition reste un repère essentiel pour vérifier les ressources déclarées et sécuriser l’instruction du dossier.

Le cas particulier des assurés arrivant de l’étranger

Les assurés nouvellement installés en France rencontrent une difficulté évidente : ils ne disposent pas encore d’un avis d’imposition français. Le document rappelle clairement que « un assuré nouvellement arrivé en France ne peut pas disposer d’un avis d’imposition français la première année ».

Dans ce cas, deux possibilités existent :

• fournir l’avis d’imposition étranger, qui devient la pièce de référence ;
• à titre exceptionnel, fournir une attestation sur l’honneur si l’avis étranger est impossible à obtenir : le texte précise : « si l’assuré n’est pas en mesure d’obtenir cet avis d’imposition étranger, une attestation sur l’honneur peut être acceptée » - Un modèle est disponible sur le site partenaires.

Cette flexibilité permet de ne pas bloquer l’accès à la Complémentaire santé solidaire pour les personnes récemment installées en France.

> La Complémentaire santé solidaire sur ameli.fr