En 2025, l’Assurance Maladie a renforcé ses actions de prévention, de contrôle et de lutte contre les fraudes en Côte-d’Or. Ces actions ont permis de détecter et de stopper 3,2 millions d’euros de fraudes, soit une hausse de 20 % par rapport à 2024. Ce résultat, qui a presque doublé en trois ans, témoigne de l’efficacité des dispositifs mis en œuvre pour protéger notre système de santé et garantir le bon usage des fonds de la solidarité nationale.
Des fraudes plus organisées, des contrôles renforcés
Si la fraude demeure le fait d’une minorité d’acteurs, les schémas observés sont de plus en plus structurés et sophistiqués. Les fraudes commises par certains professionnels de santé, centres de santé ou audioprothésistes représentent ainsi plus de 85 % des montants détectés en 2025.
Parmi les principaux dossiers traités, plus de 665 000 euros de fraudes ont été identifiés dans le secteur de l’audioprothèse, notamment pour des facturations d’actes fictifs ou réalisées au nom de professionnels absents. L’obligation, depuis le 1er janvier 2025, d’utiliser la carte Vitale pour bénéficier du tiers payant a permis de réduire significativement les tentatives de facturation d’équipements non délivrés.
Plus de 572 000 euros de fraudes ont également été détectés dans des centres de santé. Une partie importante de ces préjudices a pu être stoppée avant paiement grâce à la réactivité des équipes de l’Assurance Maladie et à des contrôles coordonnés à l’échelle nationale.
Les fraudes commises par des assurés représentent quant à elles 12 % des montants détectés. Elles concernent principalement les arrêts de travail, les fraudes aux droits ou encore les falsifications d’ordonnances.
Une mobilisation permanente pour détecter et prévenir les fraudes
Face à l’évolution des mécanismes frauduleux, l’Assurance Maladie adapte continuellement ses méthodes d’action. En Côte-d’Or, plus de 72 000 dossiers ont fait l’objet de contrôles en 2025 grâce à l’analyse de données, aux signalements des salariés de la CPAM et à la coopération renforcée entre services administratifs et médicaux.
De nouveaux outils numériques contribuent également à sécuriser les prescriptions et les remboursements. Le développement de l’ordonnance numérique, le recours à des ordonnances sécurisées pour certains médicaments sensibles ou encore les dispositifs d’alerte destinés aux pharmaciens permettent de limiter les risques de fraude.
Lorsque des irrégularités sont constatées, l’Assurance Maladie peut engager différentes procédures. En 2025, 90 suites contentieuses (procédures pénales, avertissements, pénalités financières…) ont été engagées en Côte-d’Or.
À propos des arrêts de travailEn 2025, le service médical de l’Assurance Maladie a convoqué 4 938 assurés en Côte-d'Or dans le cadre d’un contrôle ou d’un accompagnement au retour à l’emploi. Il a également traité 423 demandes de contrôle formulées par des employeurs. La généralisation de l’avis d’arrêt de travail dématérialisé, utilisé par près de 85 % des médecins du département, ainsi que la diffusion du nouveau formulaire Cerfa sécurisé contribuent à réduire fortement les risques de falsification. |
Préserver ensemble notre système de santéLa lutte contre les fraudes repose également sur la vigilance de chacun. Les assurés sont invités à consulter régulièrement leurs relevés de remboursement depuis leur compte ameli et à signaler tout acte ou remboursement suspect à leur caisse d’Assurance Maladie. Grâce à la mobilisation de ses équipes, au développement de nouveaux outils de contrôle et à une coopération renforcée avec les services d’enquête et la justice, l’Assurance Maladie poursuit son engagement pour préserver durablement notre système de santé et garantir un accès aux soins équitable pour tous.
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