Deux nouvelles règles entrent en vigueur le 1er septembre 2026 : d’une part, le professionnel de santé prescripteur de l’arrêt de travail doit désormais systématiquement renseigner les éléments d’ordre médical et les motifs justifiant l’interruption de travail et, d’autre part, la durée de prescription des arrêts de travail est limitée.
L'indication du motif médical de l’arrêt de travail devient obligatoire
À partir du 1er septembre 2026, pour toute prescription d’arrêt de travail (hors arrêt de travail en lien avec un accident de travail ou une maladie professionnelle), le prescripteur (médecin, sage-femme ou chirurgien-dentiste) doit systématiquement préciser le motif médical de l’arrêt.
Le motif est renseigné pour justifier l’arrêt de travail à l’attention du service médical de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
La durée de l’arrêt de travail est plafonnée
La durée maximale de prescription d’un arrêt de travail est désormais fixée à 31 jours pour un arrêt initial.
Pour chaque prolongation, la durée maximale de prescription est limitée à 62 jours.
À noter : si la situation du patient le nécessite, le professionnel de santé peut déroger au plafonnement de ces durées. Il doit justifier sur la prescription de l’arrêt de travail de la nécessité d’une durée plus longue au regard des recommandations de la Haute autorité de santé.
Les modalités pratiques de mise en œuvre de ces évolutions
Les démarches ne changent pas pour les assurés. En cas de prescription d’arrêt de travail effectuée en ligne, le médecin délivre au patient un exemplaire papier du volet 3 qui est à transmettre à l’employeur dans les 48 heures.
En cas de prescription sur le formulaire Cerfa papier sécurisé, le salarié doit obligatoirement :
- adresser les volets 1 et 2 du formulaire à sa caisse primaire d'assurance maladie ;
- adresser le volet 3 du formulaire à son employeur.
En savoir plus sur :
> les démarches en cas d’arrêt de travail pour maladie
> les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie
