Le droit d’asile est le droit de résider dans un pays pour y être protégé dans son intégrité physique. Les demandeurs d’asile peuvent bénéficier d’une protection sociale sous certaines conditions. Les personnes accueillies en France au titre de l’asile peuvent avoir le statut de «réfugié» ou bénéficier de la "protection subsidiaire".
Les demandeurs d’asile peuvent bénéficier d’une prise en charge de leurs soins de base et complémentaires après 3 mois de résidence sur le territoire français.
Les pièces à fournir sont les suivantes :
- formulaire "demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie" ;
- attestation de demande d’asile (ADA) ;
- attestation de domiciliation justifiant des 3 mois de résidence
- relevé d’identité bancaire si la personne possède un compte bancaire ;
- formulaire "demande de Complémentaire santé solidaire".
Les demandeurs d’asile « réfugiés » ne sont pas soumis aux 3 mois de résidence mais devront transmettre un justificatif de domicile prouvant leur résidence en France en plus des pièces citées ci-dessus : attestation d’hébergement, quittance de loyer, facture d’énergie, …
Les enfants des demandeurs d’asile sont également concernés par cette exonération et pourront bénéficier de la prise en charge des soins sans délai. Le formulaire "demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie" accompagné de leurs attestations de demandeurs d’asile (à défaut celui de leurs parents) suffiront pour leur ouvrir des droits.