Depuis la mise en place de la protection universelle maladie (PUMA) en 2016, l’Assurance Maladie vérifie et actualise souvent les droits de ses assurés.
Le contrôle concerne le lieu d’habitation puisqu’il faut pouvoir justifier de 6 mois de résidence en France sur les 12 derniers mois. C’est la raison pour laquelle les assurés peuvent recevoir une demande de pièces justificatives même si on est dans la même situation depuis plusieurs années, à la retraite par exemple.
Les personnes qui ont un compte ameli reçoivent la demande directement sur ce compte et les autres le reçoivent par voie postale.
Pour pouvoir continuer à percevoir les remboursements de leur frais de santé, les assurés qui ont reçu ce courrier doivent répondre au questionnaire présent dans le courrier, joindre les pièces indiquées selon leur situation, ainsi qu’un document d’identité. Sans réponse de leur part, ils recevront un rappel sous 45 jours, puis leurs droits seront fermés.
Suite à la fermeture des droits, des indus peuvent être générés si l’assuré a eu des soins pendant une période où ses droits auraient dû être fermés. Les modalités de remboursement de l’indu sont communiquées dans le courrier envoyé aux assurés concernés, ainsi que les voies de recours possibles. Si l’assuré nous fournit des justificatifs de présence en France sur la période concernée, il est possible de revenir sur l’indu.
En savoir plus sur ameli :
• la protection universelle maladie ;
• comprendre et répondre au courrier de contrôle de résidence adressé par l’Assurance Maladie.
Vous trouverez davantage d'informations relatives à la PUMA sur ameli.fr.