Depuis le 1er juillet 2025, l’Assurance Maladie a pris de nouvelles mesures pour lutter contre les falsifications et fraudes aux arrêts de travail. Les assurés et les partenaires ne peuvent plus envoyer les formats dématérialisés d’arrêts de travail (scans, photocopies…).
Bien que les avis d'arrêt de travail en format papier soient devenus minoritaires (20% des prescriptions environ), leur sécurisation est un enjeu majeur pour l’Assurance Maladie.
C'est pour cette raison qu'un nouveau formulaire Cerfa sécurisé d'avis d’arrêt de travail est désormais obligatoire. Ce modèle contient 7 points d’authentification (étiquette holographique, encre magnétique…) sur le même principe que les billets de banque.
L’ancien modèle ne sera plus accepté à partir du 1er septembre 2025. Compte-tenu de la période estivale, une période de tolérance sera appliquée par toutes les CPAM pendant l’été.
Par ailleurs, les envois dématérialisés (*) des avis d’arrêts de travail, notamment via Dépôt doc, Espace partenaires ou par e-mail, seront supprimés car le nouveau formulaire Cerfa ne peut pas être scanné ou photographié.
(*) Scans, photocopies…
Une information pour les assurés est disponible sur le site ameli.
